Pièce 0944 - Remboursement partiel des dettes des époux Jacques et Marguerite Defferrard à Mézières en faveur du Clergé de Romont

Cote

CH 001686-X FA-0-0944

Titre

Remboursement partiel des dettes des époux Jacques et Marguerite Defferrard à Mézières en faveur du Clergé de Romont

Date(s)

  • 05.08.1719 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

parchemin; Rouleau; 44 x 22; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Jacques Defferrard et sa femme Marguerite Oddens, habitant à Mézières doivent 97 écus et 1 bats au Clergé de Romont. Pour compensation, il est donné au Clergé, représenté par François Ignace Reynold, procureur, une terre sise à Champ Thorin à Mézières pour une valeur de 70 écus. Les 27 écus restants ne peuvent être remboursés par les époux Defferrard faute de biens.
L'obligation remonte au 20.05.1635 et est signée de Hensly Desgranges.
Quand le paiement des dettes est exigé, on procède à un inventaire des biens du débiteur, puis les taxateurs vont sur le terrains pour estimer les possessions qui peuvent satisfaire les créanciers..Defferrard Jacques, à Mézières; Oddens-Defferrard Marguerite, épouse de Jacques Defferrard, à Mézières; Clergé de Romont; Reynold François -gnace, procureur du Clergé de Romont; Gaudard Pierre; Reynold Nicolas-Joseph, conseiller et justicier de Romont, châtelain de Mézères; Barras Humbert, juré de Mézières; Golliard Jean, fils de Pierre Golliard, juré de Mézières; Pittet Roulet, métral de Mézières; Desgranges Hensly (d), notaire; Gobet-Oddens Rose, femme de Jacques Oddens; Oddens Jacques; Barras Pierre (d)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Obligations_7_02

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Localisation physique

  • Boîte: Box-072