Cote
Titre
Date(s)
- 02.05.1722 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin et papier; Rouleau; 29 x 18; 3 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
La cour baillivale de Rue, représentée par le bailli Simon Joseph Wild, le châtelain Béat Louis Maillard ainsi que par Jean Joseph Butty, notaire et justicier de Rue, donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont. Les obligations dues au Clergé de Romont avaient été contractées le 14.03.1694 par Pierre, fils de feu Pierre Jaquier. Les créances reposent sur les prés Jaquemoz et Coullaz.
L'acte est accompagné de deux billets de papier qui sont les quittances des sommes dues au Clergé.. Bailli de Rue; Wild Simon Joseph, bailli de Rue; Maillardoz Béat Louis, châtelain de Rue, noble; Butty Jean Joseph, notaire, justicier de Rue; Clergé de Romont; Marillier, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Conus Charles, du Saulgy; Jaquier Joseph (d), fils de Jacques Jaquier, de Prez; Jaquier Joseph héritiers de; Richard Jacques, notaire; Chassot Jean; Cosandey Louis; Gaudard Jean (d), notaire; Dutoit Noé; Jaquier Pierre (d), fils de Pierre Jaquier
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit