Cote
Titre
Date(s)
- 11.04.1701 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin et papier; Rouleau; 42 x 20; 3 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte passé devant le châtelain de Billens qui fait suite à un premier acte du 11.02.1701 où le tuteur de Jacques Sugnaux dit de la Riettaz qui est alors absent reconnaît devoir composer pour satisfaire les créanciers du même Jacques. Ce dernier doit 445 florins, 1 gros et 6 deniers au Clergé de Romont, représenté par son procureur. La composition comporte sur une pièce de terre sise au Grand Clos de Billens.
L'acte est accompagné de deux billets de papier qui sont des quittances faites par le lieutenant du châtelain..Sugnaux dit de la Riettaz Jacques, de Billens; Clergé de Romont; Turlin; Billens, châtelain de; Sugnaux dit de la Riettaz Antoine, de Billens; Grevy-Sugnaux Anne, épouse d'Antoine Sugnaux dit de la Riettaz; Coumin Claude, de Billens
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit