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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Recouvrement de la dette d'Anne, sœur de Claude Magnin, par le Clergé de Romont
Recouvrement de la dette d'Anne, sœur de Claude Magnin, par le Clergé de Romont
Les héritiers de Jean-Louis Perroud de Berlens rembourse leur dette envers le Clergé de Romont
Les héritiers de Jean-Louis Perroud de Berlens rembourse leur dette envers le Clergé de Romont
Règlement des dettes de Joseph Jaquier de Prez envers le Clergé de Romont
Règlement des dettes de Joseph Jaquier de Prez envers le Clergé de Romont
Jacques Roud réclame, au nom de sa femme Françoise Morand, une créance aux hoirs de Pierre Dougoud
Jacques Roud réclame, au nom de sa femme Françoise Morand, une créance aux hoirs de Pierre Dougoud
Protestation sur la contribution du Clergé à la Ville de Romont
Protestation sur la contribution du Clergé à la Ville de Romont
Institution de Claude Clément à la cure de Morlens
Institution de Claude Clément à la cure de Morlens
Dossier du procès qui oppose le Clergé de Romont à l'héritière de Marguerite Roguet
Dossier du procès qui oppose le Clergé de Romont à l'héritière de Marguerite Roguet
Procès entre Antoine de Saint-Bernard, chapelain de Romont, et Claude Bonczelle, concernant une vigne
Procès entre Antoine de Saint-Bernard, chapelain de Romont, et Claude Bonczelle, concernant une vigne
Extrait de protocole pour des droits à Corsier
Extrait de protocole pour des droits à Corsier
Marmet Forney de Chavannes-les-Forts promet de respecter la sentence des seigneurs de Fribourg dans le litige qui l'oppose à Guyd Clerc
Marmet Forney de Chavannes-les-Forts promet de respecter la sentence des seigneurs de Fribourg dans le litige qui l'oppose à Guyd Clerc
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