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Date(s)
- 02.05.1722 (Creation)
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parchemin et papier; Rouleau; 32 x 17; 2 pièces
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Archival history
Conservé dans la liasse "Tiroir des obligations No VIII". Notice dorsale: R 1 - 1-8
Collocation pour Messieurs du Venerable Clergé de Romont sur pré Jaquemoz de Joseph Jaquier de la Biolleyre pour 905 fl. Emolument 12 fl.
Obligations No VIII-3
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Le bailli de Rue Simon Josph Wild, avec son châtelain Béat Louis Maillardoz ainsi que le notaire Jean Joseph Butty règle après discussion la dette de Joseph, fils de feu Jacques Jaquier, de Prez-vers-Siviriez. Les héritiers de Joseph Jaquier assistent à la distrubution des biens de Joseph Jaquier pour compenser ses dettes, notamment une obligation contractée envers le Clergé de Romont, le 27 février 1696. L'obligation est d'une valeur de 900 florins. La compensation de la dette est assignée sur le pré appelé "Jaquemoz".
Le document est accompagné d'un papier avec la quittance de la dette.. Bailli de Rue; Wild Simon Joseph, bailli de Rue; Maillardoz Béat Louis, noble, châtelain de Rue; Butty Jean Joseph, notaire et justicier de Rue; Clergé de Romont; Marillier, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Jaquier Joseph hoirs de, de Prez-vers-Siviriez; Conus Charles, du Saulgy, notaire; Chassot Jean; Richard Jacques; Dutoit Noé; Cosandey Louis; Jaquier Joseph, fils de François Jaquier; Richard, notaire et justicier; Mounoud Jean (d), notaire; Gilliet Antoine, notaire; Jaquier Joseph (d), fils de Jacques Jaquier, de Prez-vers-Siviriez
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
manuscrit