Cote
CH 001686-X FA-0-0383
Titre
Extrait de protocole pour des droits à Corsier
Date(s)
- 01.01.1500-31.12.1799 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Cahier; 19 x 25; 1 pièce; 4 fol.
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Extrait de protocole pour des droits à Corsier. Le document est incomplet. Il semble que cela concerne les droits du clergé de Romont à Corsier, notamment sur la perception de la dîme de Vevey.. Tribunal de Vevey ?; Clergé de Romont ?; Philiponna François; Corleys Jean, de Corsier, procureur; Lorrygnis Jean; Commynyon ? Jacques, officier
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Déchiré avec de grosses taches d'humidité
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes modernes non cotés_2_16