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Romont Acte juridique (autre)
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Pierre Glannas, des Glanes, décharge sa sœur Marie de ses dettes éventuelles

Pierre Glannas, des Glanes, décharge sa sœur Marie, femme de Jean-François Raboud des Glanes, de ses dettes éventuelles auquelles elle devrait être solidaire pour cause d'indivision avec son frère.. Glannas Pierre, des Glanes; Glannas Pierre, des Glanes; Glannas-Raboud Marie, femme de Jean François Raboud, des Glanes; Reynold J. ?; Crottaz Claude, bourgeois de Romont, Muller Jacques, de Farvagny; Raboud Jean-François,époux de Marie Glannas, des Glanes

Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez

Copies. Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez suite à une supplication envoyée par le clergé de Romont après le décès du titulaire de la cure Claude d'Estavayer. L'acte est une copie qui contient un autre acte sur une part de la dîme de Siviriez à verser au clergé de Romont. La supplication du clergé de Romont semble aussi présente en copie et se réfère au Concile de Trente.. Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Brayé; Estavayer Claude de, curé de Siviriez (d)

Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans

Les curés de Romont envoient un cahier d'argumentation pour expliquer à leurs Excellences de Berne et de Fribourg pourquoi l'Eglise doit recevoir la dîme des terres non ensemencées depuis trente ans. L'acte s'appuie sur les divers arrêtés des lois ecclésiastiques et civiles, notamment le concile de Bâle en 1433. Il s'agit ici d'une copie d'un manuscrit qui a dû être envoyé à leurs Excellences de Berne et Fribourg pour que la perception de la dîme ne soit pas contestée aux ecclésiastiques.. Eglise; Fribourg LL. EE.; Berne LL. EE.; Antoine, à Montrenaud

Extrait de protocole pour des droits à Corsier

Extrait de protocole pour des droits à Corsier. Le document est incomplet. Il semble que cela concerne les droits du clergé de Romont à Corsier, notamment sur la perception de la dîme de Vevey.. Tribunal de Vevey ?; Clergé de Romont ?; Philiponna François; Corleys Jean, de Corsier, procureur; Lorrygnis Jean; Commynyon ? Jacques, officier

Echange de particules de champ à Attalens entre le clergé de Romont et Jean Perroud de Corcelles

Echange de particules de champ à Attalens entre le clergé de Romont et Jean Perroud de Corcelles. Cet acte est en deux parties: la première datée du 8 avril 1820 qui est l'énoncé de l'échange par le clergé de Romont représenté par Musi, doyen et révérend curé d'Attalens, avec les ratifications de la ville et république du canton de Fribourg et de l'évêque de Lausanne. La seconde partie est la prise en compte de l'acte par Jean Perroude de Corcelles. La première partie de l'acte insiste sur le fait que Jean Perroud devra tenir ses poules fermées durant le temps des semailles. Jean Perroud est libéré de la dîme mais doit s'acquitter du lod.. Clergé de Romont; Musi, doyen et révérend curé d'Attalens, représentant du clergé de Romont; Eglise de Romont; Perroud Jean, fils de Pierre Perroud (d), de Corcelles; Cottet Joseph; Gabriel Antoine, d'Attalens; Régonal Gaspard, de Selm, bailli des Grisons; Chevalley Antoine, de Corcelles, couvreur; Bochud François, de Bossonnens; Ville et République du Canton de Fribourg; Evêque de Lausanne; Clergé de Romont

Pierre Glannaz des Glanes échange des cours de grange et trois arbres aux Glanes à Loyse Gagnyere, épouse d'Antoine Glannaz.

Pierre Glannaz, des Glanes échange et permute des cours de grange et trois arbres aux Glanes à Loyse Gagnyere, épouse d'Antoine Glannaz, frère de Pierre, en réservant les droits du seigneur.. Glannaz Pierre, fils de Claude Glannaz (d), des Glanes, paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Glannaz Pierre, fils de Claude Glannaz (d), des Glanes, paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Gagnyere Loyse, fille de Jean Gagnyere, épouse d'Antoine Glannaz fils de Claude Glannaz (d); Desgranges Claude, bourgeois de Romont, notaire; Bailli de Romont; Glannaz Claude (d), des Glanes, paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Glannaz Antoine, fils de Claude Glannaz (d), des Glanes, paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Gagnyere Jean, père de Loyse

Le bailli de Romont Jost Bildt octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances

Le bailli de Romont Jost Bildt (Wildt) octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances. Charles Turlin et Jean Musy, tous deux conseillers et justiciers de Romont, ainsi que le curial de Romont ont organisé des envoyés pour faire l'inventaire des biens de Claude Mounoud et pour en taxer la valeur. Ces envoyés sont des gens du lieu où sont les possessions de Claude Mounoud: il s'agit de Jean Equey de la Magne, Claude Dumad et François Chassot de Sommentier, de Jean Terrod de Villargermond. La dette à remettre est de 40 écus petits et de deux censis: dette qui a été enregistrée par Pierre de la Tour, châtelain de Chally, le 9 févrirer 1646. Il y a en plus une somme de 70 florins à remettre. Ceux de La Magne, Sommentier et Villargemand décident de lui prendre un mas de terre sis en La Combaz à côté des terres d'Humbert Glannaz, de Jacques Mounoud. La valeur de la terre est estimée à 575 écus petits.
Une note au bas de l'acte exprime la ratification de l'acte par le bailli le 31 janvier 1650.
Cet acte est une saisie de biens pour dettes.. Bailli de Romont; Bildt Jost, bailli de Romont, ancien banneret de Fribourg; Mounoud Claude, de Sommentier; Turlin Batholomée, curial du bailliage de Romont; Turlin Charles, châtelain, conseiller et justicier de Romont; Musy Jean, conseiller et justicier de Romont; Equey Jean, de la Magne;Dumad Claude, de Sommentier; Chassot François, de Sommentier;Terrod Jean, de Villargermond; Glannaz Humbert; Mounoud Jacques

Mermeta avec ses filles Agnès et Perreta deis Portes de Bulle confirment la donation du prêtre Giroldus à l'Eglise de Romont

Giroldus, prêtre, donne un cens de 12 deniers à l'Eglise de Romont pour son anniversaire. Ce cens est assigné sur une terre sise à Morlens [Mollons] tenue par Mermeta, veuve de Raymond deis Portes, de Bulle ainsi que leurs filles Agnès et Perreta.
Le protocole de l'acte a été relevé par Pierre de Chavannes-les-Forts, notaire juré de la curie de l'official de Lausanne et mis au propre, après la mort de ce dernier, par Antoine Bochardi de Romont, notaire juré de la curie de l'official de Lausanne.. Portes Mermeta deis, veuve de Raymond deis Portes; Portes Mermeta deis, veuve de Raymond deis Portes; Portes Perreta deis, fille de Raymond & Mermeta deis Portes; Portes Agnès deis, fille de Raymond & Mermeta deis Portes; Eglise de Romont; curé de Romont; Pierre (d), de Chavannes-les-Forts, notaire juré de la curie de l'official de Lausanne; Bochardi Antoine, de Romont, notaire juré de la curie de l'official de Lausanne; Official de Lausanne; Giroldus, prêtre; Sernia Borcard de; Mistralis Mermet [Mermeta], de Romont;:

Institution du chapelain Antoine Doudan comme recteur de la chapelle Sainte-Catherine

François Champion, sire de Vaulruz, au nom de son épouse Bernadine d'Estavayer, fille de feu Antoine d'Estavayer sire de Villargiroud ancien patron de la chapelle Sainte Catherine avec Carole de Vergeys, veuve d'Humbert de Montagny sire de Bussigny et de Grangettes, maintenant épouse de Jean d'Estavayer, sire de Mézières et de Bussy, bailli et gouverneur de Vaud. François Champion s'occupe de faire pallier à la vacance de prêtre s'occupant de la chapelle de Sainte-Catherine. Avec le vicaire paroissial, il fait nommer Antoine Doudan comme chapelain de Sainte-Catherine. Le curé de Romont Richard de Furno semble bien absent mais a été consulté. Brève description du rituel d'investiture dans la fonction de chapelain.
Voir transcription dans cahier 1.. Champion François, sire de Vaulruz, noble, époux de Bernadine d'Estavayer; Estavayer Bernardine de, fille d'Antoine d'Estavayer(d), épouse de François Champion; Champion François, sire de Vaulruz, noble, époux de Bernadine d'Estavayer; Estavayer Bernardine de, fille d'Antoine d'Estavayer(d), épouse de François Champion; Furno Richard de, curé de Romont; Syneveys Georges de, vicaire de Romont; Doudan Antoine, clerc, chapelain de Sainte-Catherine; Essenat Antoine, de Rueyres, notaire juré de la châtellenie de Romont; Seyniodi Jean, donzel, châtelain de Romont; Estavayer Jean de, curé de Mézières; Chassot Antoine, chapelain de Romont; Renaud Jean, bourgeois de Romont; Chanet Jean, bourgeois de Romont; Estavayer Antoine de (d), sire de Villargiroud, noble; Vergeys Carole de, veuve d'Humbert de Montagny (d), épouse de Jean d'Estavayer; Montagny Humbert de (d), sire de Bussigny et de Grangette, noble; Dompierre Pierre de (d), noble, chevalier; Estavayer Jean de, époux de Carole de Vergeys, sire de Mézières et de Bussy, bailli et gouverneur de Vaud; évêque de Lausanne

Différend sur un cens entre le clergé de Romont et François Moschuz, tailleur de pierre, bourgeois de Romont

Le cens est assigné sur la maison de feu François Casiez. Celle-ci se situe dans "magno vico a parte orientis iuxta domum et ortum nobilis Gregorii de Yllens {ou Fellens} a vento et domum liberorum quondam Iohannis Martini et ortum a borea". Cette maison procure un revenu au clergé depuis le legs de Guydo Bergier chapelain qui possédait auparavant cette maison.. Clergé de Romont; Martinodi Pierre, chapelain, procureur du clergé de Romont; Moschuz [Moschoz] Frnaçois, bourgeois de Romont, tailleur de pierre (lathomus); Ferro Pierre de, notaire juré de la châtellenie de Romont; Pacco Bertrand, donzel, châtelain de Romont; Casiez François (d); Bergier Guydo (d), chapelain; Yllens ou Fellens Grégoire de, noble; Hugueti Jean, chapelain, vicaire de Romont

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