Pièce 0298 - Echange de particules de champ à Attalens entre le clergé de Romont et Jean Perroud de Corcelles

Cote

CH 001686-X FA-0-0298

Titre

Echange de particules de champ à Attalens entre le clergé de Romont et Jean Perroud de Corcelles

Date(s)

  • 08.04.1820 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

parchemin; Rouleau; 43 x 16; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Echange de particules de champ à Attalens entre le clergé de Romont et Jean Perroud de Corcelles. Cet acte est en deux parties: la première datée du 8 avril 1820 qui est l'énoncé de l'échange par le clergé de Romont représenté par Musi, doyen et révérend curé d'Attalens, avec les ratifications de la ville et république du canton de Fribourg et de l'évêque de Lausanne. La seconde partie est la prise en compte de l'acte par Jean Perroude de Corcelles. La première partie de l'acte insiste sur le fait que Jean Perroud devra tenir ses poules fermées durant le temps des semailles. Jean Perroud est libéré de la dîme mais doit s'acquitter du lod.. Clergé de Romont; Musi, doyen et révérend curé d'Attalens, représentant du clergé de Romont; Eglise de Romont; Perroud Jean, fils de Pierre Perroud (d), de Corcelles; Cottet Joseph; Gabriel Antoine, d'Attalens; Régonal Gaspard, de Selm, bailli des Grisons; Chevalley Antoine, de Corcelles, couvreur; Bochud François, de Bossonnens; Ville et République du Canton de Fribourg; Evêque de Lausanne; Clergé de Romont

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • latin

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit. timbre de la ville et république du canton de Fribourg.

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Registre du notaire Thürler Senior.
"Extrait du 20e protocole du notaire soussigné fol. 2 pour copie tant seulement sans préjudice de l'original qui a desis esté expédié et livré et aussi sans préjudice du soussigné"
Le soussigné est le notaire Thürler Senior.

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

obligations non cotées modernes 1_01-1_13

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Actes modernes non cotés_1_31

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: Box-015