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Acte juridique (autre)
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Décision du bailli de Romont concernant la dîme de Villaranon entre le clergé de Romont et Humbert Wolff seigneur de Villaranon

Le clergé de Romont représenté par son procureur Jacques Grivet, Jean Navillier prédicateur et Jacques Chuet, demande une décision au bailli de Romont Antoine Meyer, bourgeois de Fribourg, contre le seigneur de Villaranon Humbert Wolff, bourgeois de Fribourg.
Le cahier fait par le notaire Des Granges [Desgranges] résume l'entier du procès entre l'acteur (clergé de Romont) et le défenseur (seigneur de Villaranon).. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Meyer Antoine, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Grivet Jacques, procureur du clergé de Romont; Navillier Jean, prédicateur, membre du clergé de Romont; Chuet Jacques, membre du clergé de Romont; Wolff Humbert, bourgeois de Fribourg, seigneur de Villaranon; Des Granges [Desgranges], notaire; Bay Philiippe, lieutenant, juré de la justice de Grangettes; Vielle Antoine, curial, juré de la justice de Grangettes; Uldry François, juré de la justice de Grangettes; Auberson Pierre, juré de la justice de Grangettes; Thorimbert Charles, juré de la justice de Grangettes; Morel Michel, juré de la justice de Mézières; Trolliet [Crollier] Jacques, bourgeois de Romont, gouverneur de la ville et communauté de Romont

Copie de l'accord entre la paroisse de Siviriez et le clergé de Romont pour la célébration des messes

Le clergé de Romont demande une copie d'une sentence du tribunal épiscopal. Cela oblige le clergé de Romont à célébrer la messe tous les quinze jours à Siviriez ainsi qu'à célébrer les jours de fête mentionnés.
Lire le résumé dans Dellion > Siviriez, p. 128. Clergé de Romont; Escoffey Jean, membre du clergé de Romont; Ducrest Casparus, notaire; Sudan Jean, secrétaire de la cour spirituelle

Collation des cures de Villaz et Siviriez en faveur du clergé de Romont par le vicaire général Peter Schneuwly

Le vicaire général Peter Schneuwly, en accord avec le Conseil de la ville de Fribourg, cède les cures de Siviriez et de Villaz au clergé de Romont. La collation de la cure de Siviriez avait été faite en 1551 par le Conseil de la ville de Fribourg (voir Siviriez_1_02). Evêque de Lausanne; Schneuwly Peter, viciare général de l'évêque de Lausanne; Clergé de; Montenach Antoine à;

L'Avoyer et le conseil de la ville de Fribourg cède la collation de la cure de Siviriez au clergé de Romont

Suite au décès du curé Claude d'Estavayer, la cure de Siviriez, tombée en vacation, est cédée par le Conseil de la ville de Fribourg au clergé de Romont.
Addition d'un livret contenant diverses copies (1551-1730) dont celle de cet acte.
Siviriez_1_04 est une copie papier faite par Antoine Brayer.. Fribourg, conseil de ville et ayoyer; Clergé de Romont; Gurnet;

Attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par Jacob Foguilly, bailli de Romont

Jacob Foguilly, bourgeois de Fribourg et bailli de Romont, ratifie l'attribution de la cure de Siviriez au clergé de Romont par feu Claude d'Estavayer, curé de Siviriez. Ce sont aux prêtres et chapelains de Romont de choisir le desservant de l'Eglise de Siviriez parmi eux.. Bailli de Romont; Foguilly Jacob, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Clergé de Romont; Renaudi; Malliard Jean, noble; Musy François, donzel de Romont; Braier Antoine; Michon henri, notaire; Pappet Bernard, officier; Franc Guy, officier; Michaud Jean; Grand Hensilly; Jaccaud Antoine; Granges Jacques des; Fasnet Bernard; Page Anselme; Auderset François; Maillard Bernard

Autorisation fait par Monsieur le directeur des Orphelins Odet au nom de Françoise Schennevey, née Marethoud, pour 80 écus sur les biens de Rossens

Autorisation fait par Monsieur le directeur des Orphelins Odet au nom de Françoise Schennevey, née Marethoud, pour 80 écus sur les biens de Rossens. Odet, directeur des Orphelins; Odet, directeur des Orphelins; Schennevey-Marethoud Françoise, épouse de Nicolas Schennevey; Vice secrétaire de Fribourg;

Jacques Roud réclame, au nom de sa femme Françoise Morand, une créance aux hoirs de Pierre Dougoud

Jacques Roud, de Villarimboud, agissant au nom de sa femme Françoise Morand, demande aux hoirs de Pierre Dougoud, de Villarimboud, représentés par Jean Dougoud, curé de Villarimboud. La somme porte sur 26 écus et 18 baches. La créance est assignée sur le champ dit Dougouz. Au bas de l'acte se trouve la quittance du lod..Roud Jacques, époux de Françoise Morand, de Villarimboud; Morand Françoise, épouse de Jacques Roud de Villarimboud; Dougoud Jean, curé de Villarimboud, tuteur des enfants de Pierre Dougoud; Cottin Pierre, notaire curial; Nicolet dit de l'Abbaye Jean; Gobet François; Dougoud Pierre (d), fils de Girard Dougoud, de Villarimboud; Equey Claude

Règlement des dettes de Joseph Jaquier de Prez envers le Clergé de Romont

Le bailli de Rue Simon Josph Wild, avec son châtelain Béat Louis Maillardoz ainsi que le notaire Jean Joseph Butty règle après discussion la dette de Joseph, fils de feu Jacques Jaquier, de Prez-vers-Siviriez. Les héritiers de Joseph Jaquier assistent à la distrubution des biens de Joseph Jaquier pour compenser ses dettes, notamment une obligation contractée envers le Clergé de Romont, le 27 février 1696. L'obligation est d'une valeur de 900 florins. La compensation de la dette est assignée sur le pré appelé "Jaquemoz".
Le document est accompagné d'un papier avec la quittance de la dette.. Bailli de Rue; Wild Simon Joseph, bailli de Rue; Maillardoz Béat Louis, noble, châtelain de Rue; Butty Jean Joseph, notaire et justicier de Rue; Clergé de Romont; Marillier, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Jaquier Joseph hoirs de, de Prez-vers-Siviriez; Conus Charles, du Saulgy, notaire; Chassot Jean; Richard Jacques; Dutoit Noé; Cosandey Louis; Jaquier Joseph, fils de François Jaquier; Richard, notaire et justicier; Mounoud Jean (d), notaire; Gilliet Antoine, notaire; Jaquier Joseph (d), fils de Jacques Jaquier, de Prez-vers-Siviriez

Les héritiers de Jean-Louis Perroud de Berlens rembourse leur dette envers le Clergé de Romont

Lors de la distribution des hoirs de Jean-Louis Perroud, de Berlens, il est donné au Clergé de Romont un pré à Berlens et un mas de terre à Grangettes, pour remboursement d'une obligation de 224 écus et 7 bats contractée sur deux cens par Jean-Louis Perroud dans un acte signé Christophe Moennat et daté du 29.03.1666. Au bas de l'acte, se trouve la quittance du lod des biens fonciers envers les seigneurs respectivement de Berlens (19.06.1725) et de Grangettes (16.03.1727)..Perroud Jean-Louis héritiers de, de Berlens; Clergé de Romont; Gillet Antoine, notaire; Perroud Jean-Louis (d), de Berlens; Vonderweid [Dupasquier?], seigneur de Berlens; Brayer Jean-Baptiste, procureur du Clergé de Romont; Moennat Christophe (d), notaire; Oberson Jacques, fils de Jean Oberson gros, de La Neirigue; Perroud André (d), de la Neirigue

Le banneret Reynold rembourse ses créances au Clergé de Romont

Le banneret Reynold doit 1200 florins au Clergé de Romont: il compose l'arrangement ainsi: une lettre de collocation de 600 et quelques florins, 50 écus que lui doit la dévote confrérie Notre-Dame de la Conception, 75 écus que lui doit Jean Rouvenaz, grangier de la Rochettaz pour la ferme de la grange pour l'année 1701..Reynold, banneret; Clergé de Romont; Confrérie Notre-Dame de Conception; Rouvenaz Jean de, grangier de la Rochettaz

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