Cote
CH 001686-X FA-0-0400
Titre
Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez
Date(s)
- 06.11.1665 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Copies. Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez suite à une supplication envoyée par le clergé de Romont après le décès du titulaire de la cure Claude d'Estavayer. L'acte est une copie qui contient un autre acte sur une part de la dîme de Siviriez à verser au clergé de Romont. La supplication du clergé de Romont semble aussi présente en copie et se réfère au Concile de Trente.. Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Brayé; Estavayer Claude de, curé de Siviriez (d)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
- latin
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes modernes non cotés_2_33