Pièce 0400 - Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez

Cote

CH 001686-X FA-0-0400

Titre

Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez

Date(s)

  • 06.11.1665 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; C5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Copies. Décision du conseil de la ville de Fribourg pour la nomination d'un curé à Siviriez suite à une supplication envoyée par le clergé de Romont après le décès du titulaire de la cure Claude d'Estavayer. L'acte est une copie qui contient un autre acte sur une part de la dîme de Siviriez à verser au clergé de Romont. La supplication du clergé de Romont semble aussi présente en copie et se réfère au Concile de Trente.. Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Brayé; Estavayer Claude de, curé de Siviriez (d)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français
  • latin

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Actes modernes non cotés_2_33

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-023