Affichage de 144 résultats

Description archivistique
Acte juridique (autre)
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Affichage :

Jacques Juglar, curé d'Orsonnens, transfère la perception d'un cens au Clergé de Romont

Jacques Juglar, curé d'Orsonnens, transfère le droit de percevoir un cens de 17 sous annuels au Clergé de Romont pour la somme de 17 livres lausannoises. Le Clergé de Romont est représenté par Girard Malliet, de Romont, procureur du Clergé de Romont.
Le notaire et le châtelain portent le même nom: sont-ils une seule et même personne?.Juglar Jacques, curé d'Orsonnens; Clergé de Romont; Malliet Girard, de Romont, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Alamand Jean, de Romont, notaire juré de la châtellenie de Romont; Alamand Jean, donzel, seigneur de Arysiriez [Anysiriez], châtelain de Romont; Bidiville Jean, de Prévonloup, à Romont; Bidiville Antonia, épouse de Jean Bidiville, à Romont

La cour baillivale de Rue donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont.

La cour baillivale de Rue, représentée par le bailli Simon Joseph Wild, le châtelain Béat Louis Maillard ainsi que par Jean Joseph Butty, notaire et justicier de Rue, donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont. Les obligations dues au Clergé de Romont avaient été contractées le 14.03.1694 par Pierre, fils de feu Pierre Jaquier. Les créances reposent sur les prés Jaquemoz et Coullaz.
L'acte est accompagné de deux billets de papier qui sont les quittances des sommes dues au Clergé.. Bailli de Rue; Wild Simon Joseph, bailli de Rue; Maillardoz Béat Louis, châtelain de Rue, noble; Butty Jean Joseph, notaire, justicier de Rue; Clergé de Romont; Marillier, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Conus Charles, du Saulgy; Jaquier Joseph (d), fils de Jacques Jaquier, de Prez; Jaquier Joseph héritiers de; Richard Jacques, notaire; Chassot Jean; Cosandey Louis; Gaudard Jean (d), notaire; Dutoit Noé; Jaquier Pierre (d), fils de Pierre Jaquier

Les héritiers du tanneur Jean Grand, de Romont, sont débiteurs du Clergé de Romont

Les héritiers de Jean Grand, bourgeois de Romont, tanneur, sont représentés par leur oncle Jacques Grand, bourgeois de Romont qui fait office de tuteur. Il est arrêté que le Clergé de Romont a accordé une créance hypothécaire aux Grand pour une valeur de 112 écus et 13 bats. Cela repose sur une obligation contractée le 20.11.1688 et signée du notaire Jean Gaudard. En réparation de la dette, le Clergé de Romont reçoit un pose de terre sise au Champ de la Rive à Lussy..Grand Jacques, bourgeois de Romont, tuteur des héritiers de Jean Grand; Grand Jean, héritiers; Clergé de Romont; Reynold; Grand Jean, de Romont, tanneur; Reynold, châtelain de Romont; Vonderweid Pierre-Alexis, bailli de Romont; Turlin Charles-Blaise, conseiller, justicier du bailliage de Romont; Rey, officier du bailliage de Romont; Gaudard Jean (d), notaire

Copie de Obligations_6_08

Copie de Obligations_6_08
Au bas de l'acte, Laurent Badoud, procureur du Clergé de Romont donne quittance du montant reçu. Signé et daté le 26.10.1704.Reynold, banneret de Romont; Clergé de Romont; Magnin Claude, procureur du Clergé de Romont; Badoud Laurent, prêtre, procureur du Clergé de Romont (1704)

Recouvrement de la dette des frères Jean et Jeanne Moennat de Romont par le Clergé de Romont

Jean et sa soeur Jeanne Moennat, de la Belle-Croix, bourgeois de Romont, ont obtenu le 3 mars 1722 que leurs dettes soient réglées devant la cour baillivale. La somme due est colloquée sur la créance de Jacques Robadey, habitant à Chavannes-les-Forts, qui doit 40 écus, dont 20 écus iront au secrétaire d'Etat de Fribourg et 20 en collocation pourle Clergé.. Bailli de Romont; Kessler Charles Protais, bailli de Romont; Clergé de Romont; Marillier Jean Ulric senior, procureur du Clergé de Romont; Reynold Joseph Nicolas, curial; Robadey Jacques, à Chavannes-les-Forts; Reynold François Ignace, conseiller, châtelain baillival; Brayer Walter, justicier de Romont

Statuts et règles promulgués par les évêques de Lausanne à l'intention du Clergé.

Trois actes contenant des statuts concernant la discipline ecclésiastique, promulgués dans le début du XVIIIe siècle par les évêques de Lausanne:
1) Pierre de Montenach, le 29.03.1701: ms.
2) Claude Antoine Duding, le 15.04.1734: impr.
3) Joseph Hubert de Boccard, le 11.04.1746: ms.. Evêque de Lausanne; Montenach Pierre de, évêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert, évêque de Lausanne; Murer Joseph Sg., secrétaire; Wullieret François Rodolphe, secrétaire;

Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne

Antoine d'Alt, prévôt mitré de la collégiale Saint-Nicolas de Fribourg, protonotaire et vicaire apostolique, ratifie le fait qu'Antoine Bastardy, prêtre du Clergé de Romont cède la préséance du pas à Jean Gaudard, prêtre de Romont en ce qui concerne les obligation du Clergé romontois envers la paroisse de Siviriez.. Evêque de Lausanne (vacant); Alt Antoine de, prévôt de Saint-Nicolas de Fribourg, archidiacre de Lausanne, protonotaire, vicaire et commissaire apostolique de l'évêché vacant de Lausanne; Clergé de Romont; Murer M. [J. J.?], secrétaire; Bastardy Antoine, prêtre du Clergé de Romont; Gaudard Jean, prêtre du Clergé de Romont

Charles III duc de Savoie donne le droit de patronage des cures de Romont et Cudrefin au Clergé de Romont

Charles III duc de Savoie donne le droit de patronage des cures de Romont et Cudrefin au Clergé de Romont. En échange, le Clergé de Romont lui accorde le droit de patronage sur les autels Saint Etienne, Sainte Anne et Saint Nicolas sis dans l'église paroissiale de Romont.
Notice de N. Schätti, p. 194-195:
Consentement donné par Charles II, duc de Savoie, à l'union au clergé de Romont des églises paroissiales de Cudrefin et de Romont, dont le droit de présentation lui appartient; ledit clergé dira chaque jour une grand-messe sur l'autel majeur de l'église de Romont et les heures canoniales, tant le jour que la nuit, et devra célébrer un anniversaire, soit une grand-messe des morts sur l'autel majeur avec diacre et sous-diacre et une petite messe de requiem célébrée par chaque membre du clergé dans sa chapelle; en compensation des droits de patronage desdites églises paroissiales, le clergé cédera les droits de patronage sur trois chapelles fondées dans ladite église de Romont, soit Saint-Etienne, Sainte-Anne et Saint-Nicolas.
(APRomont, lettres des droits du clergé, IV-10- original scellé et copie; voir Dellion, Romont-Arrufens, p. 371-372)
"Karolus dux Sabaudie … universis sit manifestum quod cum in patria nostra Vuadi sit unum insigne oppidum nostrum Rotondimontis in quo et infra menia ejusdem est una parrochialis ecclesia in honore et sub vocabulo Assumptionis Beate Marie Virginis fundata cui preest unus curatus et rector perpetuus sunt quoque in eadem parrochiali ecclesia plures presbiteri cappellani cappellaniarum in dicta parrochiali ecclesia esitentium et fundatarum congregationes facientes et clerus dicte ecclesie parrochialis Rotondimontis vulgariter appellatus qui in communi certos habent census et proventus quos inter se distribuunt prout deserviunt ibidem in divinis juxta ratum et quasdam ordinationes suas et suorum predecessorum et adeo bene et laudabiliter se habent quod parrochianorum et affluentum crevis devotio et plurium augmentatur cultus divinus verum quia adeo sunt tenues et pauci valoris illi census et redditus communes premaxime inter tantos ut se sutinere non valeant nec in tanto servicio divino perseverare possens … et quia dicta parrochialis ecclesia Rotondimontis necnon parrochialis ecclesia Sancti Theodoli loci Cudriffini etiam in dominio et in patria nostra Vuaudi existentes ambo Lausannensis dyocesis sunt de presentatione nostra et nostro jure patronatus et intendant clerus et congregatio presbiterum et cappellanorum prefati necnon nobiles et burgenses dicte ville et parrochiani ejusdem ecclesie supplicare sanctissimo nostro pape ut dignetur dictas parrochiales ecclesias Rotundimontis et Cudrefini cum omnibus juribus et pertinenciis suis unire perpetuo annexare et incorporare dictis communitati et congregationi … et ab inde deinceps et quam primum percipient fructum et emolumenta dictarum parrochialium ecclesiarum teneantur et debeant in dicta parrochiali ecclesia singulis diebus missam unam magnam in magno altari necnon horas canonicas tam diurnas quam nocturnas ibidem celebrare et decantare congrue et ultra hec semel in anno celebrare et decantare solemniter in perpetuum unum anniversarium modo infrascripto videlicet unam magnam missam in magno altari De mortuis cum dyacono et subdyacono necnon ceteri omnes presbiteri dicte congregationis et cleri unam parvam missam de requiem in suis cappellaniis et in dicta ecclesia devote celebrare et omnes in fine magne misse interesse pro solitis suffragiis et orationibus in talibus requisitis dicendis
Item et ulterius in aliqualem recompensam juris patronatus quod in dictis duabus parrochialibus ecclesiis habemus obtulerunt nobis idem jus patronatus in tribus cappellis que nunc sunt fundate in dicta ecclesia parrochiali Rotondimontis sub titulis Sancti Stephani Sancte Anne et Sancti Nycolaii et de facto concesserunt et perpetuo remiserunt nobis et successoribus nostris jus patronatus dictarum cappellaniarum
nobis humiliter supplicaverunt ut consensu. Duc de Savoie; Charles III de Savoie, comte de Romont; Clergé de Romont; Pingon, secrétaire ducal;

Procédure entre le général de Castella de Berlens et le Clergé de Romont sur la dîme de Siviriez

Le général de Castella de Berlens intente un procès au Clergé de Romont, représenté par le chanoine Zurkinden, pour récupérer ce qui lui est dû sur la dîme de Siviriez. En effet, il est copropriétaire de la dîme de Siviriez avec le Clergé de Romont. Or il s'avère qu'en 1819, le Clergé de Romont s'est adjugé l'entier de la dîme de l'orge de Siviriez et non la moitié comme de droit.
Ce dossier fait mémoire de la dîme de Siviriez et des droits y relevant, notamment en puisant dans les documents d'archives du Clergé et en recourant à un extrait d'un volume des reconnaissances féodales datant de 1508. b. Clergé de Romont; Zurkinden, procureur du Clergé de Romont; Castella Nicolas Antoine Xavier de, comte de Berlens, général au service de France; Chappuis [Chapuis], avocat; Fournier, avocat du général de Castella

Inventaire après décès de Marie-Florence Gaudard née Brayer

La Justice de Paix de Romont procède à l'inventaire après décès des biens de Madame Marie-Florence Gaudard née Brayer car elle est morte sans héritier. C'est le curé de Romont qui est institué héritier de Mme Gaudard. Inventaire détaillé de tous les biens, autant les meubles que les immeubles et le patrimoine financier: p. 20-55.. Justice de Paix de l'arrondissement de Romont; Grevy, banneret, justicier, juge de paix; Curé de Romont; Badoud Jean-Baptiste, notaire, greffier; Wuilleret Théodore, justicier, membre du Conseil de Romont; Blanc Walter, curé de Romont; Gaudard Marie-Florence (d), fille de Brayer

Résultats 21 à 30 sur 144