Cote
CH 001686-X FA-0-1491
Titre
Inventaire après décès de Marie-Florence Gaudard née Brayer
Date(s)
- 23.12.1815 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Cahier; 39 x 24; 1 pièce; 56 p.
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
La Justice de Paix de Romont procède à l'inventaire après décès des biens de Madame Marie-Florence Gaudard née Brayer car elle est morte sans héritier. C'est le curé de Romont qui est institué héritier de Mme Gaudard. Inventaire détaillé de tous les biens, autant les meubles que les immeubles et le patrimoine financier: p. 20-55.. Justice de Paix de l'arrondissement de Romont; Grevy, banneret, justicier, juge de paix; Curé de Romont; Badoud Jean-Baptiste, notaire, greffier; Wuilleret Théodore, justicier, membre du Conseil de Romont; Blanc Walter, curé de Romont; Gaudard Marie-Florence (d), fille de Brayer
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_2_26