Cote
CH 001686-X FA-0-0949
Titre
Recouvrement de la dette des frères Jean et Jeanne Moennat de Romont par le Clergé de Romont
Date(s)
- 28.04.1722 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; A5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Jean et sa soeur Jeanne Moennat, de la Belle-Croix, bourgeois de Romont, ont obtenu le 3 mars 1722 que leurs dettes soient réglées devant la cour baillivale. La somme due est colloquée sur la créance de Jacques Robadey, habitant à Chavannes-les-Forts, qui doit 40 écus, dont 20 écus iront au secrétaire d'Etat de Fribourg et 20 en collocation pourle Clergé.. Bailli de Romont; Kessler Charles Protais, bailli de Romont; Clergé de Romont; Marillier Jean Ulric senior, procureur du Clergé de Romont; Reynold Joseph Nicolas, curial; Robadey Jacques, à Chavannes-les-Forts; Reynold François Ignace, conseiller, châtelain baillival; Brayer Walter, justicier de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Obligations_7_08