- Tout
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 21 résultats
- Reconnaissance, 19 résultats
- Testament, 15 résultats
- Acte juridique (autre), 14 résultats
- Achat / Vente, 13 résultats
- Lettre, 13 résultats
- Compte, 12 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 10 résultats
- Divers, 8 résultats
- Echange / permutation, 3 résultats
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Description archivistiqueDépenses de François Badoud dans le procès de Louis Ansermod, vicaire de Siviriez
Dépenses de François Badoud dans le procès de Louis Ansermod, vicaire de Siviriez
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Le général Castella de Berlens accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez
Le général Castella de Berlens accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez
Le Clergé de Romont demande à L.L.E.E. de Fribourg de consulter les archives quant au différend sur la dîme de Siviriez
Le Clergé de Romont demande à L.L.E.E. de Fribourg de consulter les archives quant au différend sur la dîme de Siviriez
Sentence sur un différend entre Siviriez et le Clergé de Romont
Sentence sur un différend entre Siviriez et le Clergé de Romont
Echange d'immeubles entre le curé de Siviriez et Joseph Cosandey
Echange d'immeubles entre le curé de Siviriez et Joseph Cosandey
Mémoire du procès entre L.L.E.E. de Fribourg et le Clergé de Romont sur la cure de Siviriez
Mémoire du procès entre L.L.E.E. de Fribourg et le Clergé de Romont sur la cure de Siviriez
Le Clergé de Romont envoie une lettre au commissaire Bochud
Le Clergé de Romont envoie une lettre au commissaire Bochud
Procès entre le Clergé de Romont et Madeleine, veuve de Dante Vilhelm Deÿet, seigneur de Cugy
Procès entre le Clergé de Romont et Madeleine, veuve de Dante Vilhelm Deÿet, seigneur de Cugy
Lettre de contestation pour la participation aux frais de la cure de Siviriez
Lettre de contestation pour la participation aux frais de la cure de Siviriez
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