Cote
CH 001686-X FA-0-1415
Titre
Sentence sur un différend entre Siviriez et le Clergé de Romont
Date(s)
- 04.02.1567 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; C4; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Arbitrage de L.L.E.E. de Fribourg sur un différend entre le Clergé de Romont et les paroissiens de Siviriez.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Früyo Petter, conseiller et juge; Eteel Sébastien; Kremmenstoll Sansom; Clergé de Romont; Siviriez, gouverneurs de; Gurnel J.;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Siviriez non cotés_04