Pièce 1415 - Sentence sur un différend entre Siviriez et le Clergé de Romont

Cote

CH 001686-X FA-0-1415

Titre

Sentence sur un différend entre Siviriez et le Clergé de Romont

Date(s)

  • 04.02.1567 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte simple à plat; C4; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Arbitrage de L.L.E.E. de Fribourg sur un différend entre le Clergé de Romont et les paroissiens de Siviriez.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Früyo Petter, conseiller et juge; Eteel Sébastien; Kremmenstoll Sansom; Clergé de Romont; Siviriez, gouverneurs de; Gurnel J.;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Siviriez non cotés_04

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Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

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Localisation physique

  • Boîte: Box-109