Cote
CH 001686-X FA-0-1416
Titre
Echange d'immeubles entre le curé de Siviriez et Joseph Cosandey
Date(s)
- 09.03.1830 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Acte simple à plat; B4; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Pancrace Davet, curé de Siviriez, agit avec le consentement de son collateur le Clergé de Romont, de l'évêque et L.L.E.E. de Fribourg. L'échange porte sur des terres sises à Siviriez.. Clergé de Romont; Davet Pancrace, curé de Siviriez; Robadey Louis, procureur du Clergé de Romont; Cosandey Joseph, fils de Claude, de Siviriez; Badoud, notaire; Yenni Pierre Tobie, évêque de Lausanne; L.L.E.E. de Fribourg
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Siviriez non cotés_05