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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Jacques Juglar, curé d'Orsonnens, transfère la perception d'un cens au Clergé de Romont
Jacques Juglar, curé d'Orsonnens, transfère la perception d'un cens au Clergé de Romont
La cour baillivale de Rue donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont.
La cour baillivale de Rue donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont.
Les héritiers du tanneur Jean Grand, de Romont, sont débiteurs du Clergé de Romont
Les héritiers du tanneur Jean Grand, de Romont, sont débiteurs du Clergé de Romont
Copie de Obligations_6_08
Copie de Obligations_6_08
Recouvrement de la dette des frères Jean et Jeanne Moennat de Romont par le Clergé de Romont
Recouvrement de la dette des frères Jean et Jeanne Moennat de Romont par le Clergé de Romont
Statuts et règles promulgués par les évêques de Lausanne à l'intention du Clergé.
Statuts et règles promulgués par les évêques de Lausanne à l'intention du Clergé.
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Charles III duc de Savoie donne le droit de patronage des cures de Romont et Cudrefin au Clergé de Romont
Charles III duc de Savoie donne le droit de patronage des cures de Romont et Cudrefin au Clergé de Romont
Procédure entre le général de Castella de Berlens et le Clergé de Romont sur la dîme de Siviriez
Procédure entre le général de Castella de Berlens et le Clergé de Romont sur la dîme de Siviriez
Inventaire après décès de Marie-Florence Gaudard née Brayer
Inventaire après décès de Marie-Florence Gaudard née Brayer
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