- Tout
- Achat / Vente, 253 résultats
- Testament, 169 résultats
- Reconnaissance, 163 résultats
- Acte juridique (autre), 144 résultats
- Lettre, 134 résultats
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 130 résultats
- Compte, 113 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 86 résultats
- Obligations, 78 résultats
- Donation, 61 résultats
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Description archivistiqueClausule du testament de Claude Myevillaz, bourgeois de Romont
Clausule du testament de Claude Myevillaz, bourgeois de Romont
Copie de l'échange du clos Perrod avec André Ansermod
Copie de l'échange du clos Perrod avec André Ansermod
Dépenses de François Badoud dans le procès de Louis Ansermod, vicaire de Siviriez
Dépenses de François Badoud dans le procès de Louis Ansermod, vicaire de Siviriez
Clausule du testament de Benoîte, veuve d'Antoine Renaud
Clausule du testament de Benoîte, veuve d'Antoine Renaud
Registre de reconnaissances concernant Prévonloup et Dompierre (VD)
Registre de reconnaissances concernant Prévonloup et Dompierre (VD)
Mémoire sur le droit de patronage du Clergé
Mémoire sur le droit de patronage du Clergé
Contrat d'établissement des vicaires de la cure de Romont de 1547 à 1689
Contrat d'établissement des vicaires de la cure de Romont de 1547 à 1689
Annotations sur les réponses des prêtres aux griefs du curé de Romont
Annotations sur les réponses des prêtres aux griefs du curé de Romont
Réplique à la réponse de M. Rey quant à la nomination à la fonction de procureur
Réplique à la réponse de M. Rey quant à la nomination à la fonction de procureur
Contestation de la nomination d'un curé
Contestation de la nomination d'un curé
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