Cote
CH 001686-X FA-0-1382
Titre
Mémoire sur le droit de patronage du Clergé
Date(s)
- 1560-1660 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; C4; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Mémoire sur le droit de patronage de l'Eglise de Romont par le Clergé, reprenant les dispositions données par la Maison de Savoie. Ces dispositions sont revues à l'aune du Concile de Trente. Ce mémoire semble attester d'un problème entre le Clergé et les paroissiens sur les droits et devoirs quant à l'église paroissiale.. Clergé de Romont; Paroissiens de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Praecipua jura Cleri_2_01