Cote
CH 001686-X FA-0-1446
Titre
Contrat d'établissement des vicaires de la cure de Romont de 1547 à 1689
Date(s)
- 1689-1710 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le vicaire est généralement institué par le Clergé de Romont pour une durée de 3 ans.
Extrait du Livre du Clergé. Clergé de Romont;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Praecipua jura Cleri_4_02