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Le clergé doit de l'argent à Joseph Grand de Macconnens en vertu de la sentence du 11 juillet 1785
Le clergé doit de l'argent à Joseph Grand de Macconnens en vertu de la sentence du 11 juillet 1785
Assignation à comparaître devant le conseil privé de la ville de Fribourg pour Joseph Clément pour un litige qui l'oppose au clergé de Romont
Assignation à comparaître devant le conseil privé de la ville de Fribourg pour Joseph Clément pour un litige qui l'oppose au clergé de Romont
Copie. Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale (jamais confirmé par le pape)
Copie. Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale (jamais confirmé par le pape)
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Lettre de l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard aux décanats et paroisses pour la dispense lors des mariages
Lettre de l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard aux décanats et paroisses pour la dispense lors des mariages
Procédure d'Amier Mourier de Vevey contre Guyd Clerc de Vuisternens sur l'achat de vigne devant le tribunal du châtelain de Vevey
Procédure d'Amier Mourier de Vevey contre Guyd Clerc de Vuisternens sur l'achat de vigne devant le tribunal du châtelain de Vevey
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant
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Extrait d'une sentence
Extrait d'une sentence
Le conseil de la ville de Fribourg déboute un appel contre la justice du bailli de Romont
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Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
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