Cote
CH 001686-X FA-0-0869
Titre
Copie. Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale (jamais confirmé par le pape)
Date(s)
- 06.03.1515 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; 24.5 x 34; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale, unie avec l'église paroissiale de Cudrefin (jamais confirmé par le pape).
Cet acte est la copie vite reprise de l'original. Savoie duc de; Charles, duc de Savoie / Chablais/ Aoste, prince et vicaire impérial perpétuel, marquis d'Italie et Piémont, comte de Genève / Bourg-en-Bresse / Romont, baron de Vaud/ Guex / Faucigny / Grâce / Nice / Verceil; Eglise de Romont; Eglise de Cudrefin;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- latin
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Miscellanea_5_15