Cote
CH 001686-X FA-0-0868
Titre
Assignation à comparaître devant le conseil privé de la ville de Fribourg pour Joseph Clément pour un litige qui l'oppose au clergé de Romont
Date(s)
- 21.12.1719 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; 21.5 x 17.5
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Assignation à comparaître devant le conseil privé de la ville de Fribourg pour Joseph Clément pour un litige qui l'oppose au clergé de Romont représenté par Marilly, membre du clergé de Romont. L'acte a été écrit le 21 décembre, puis ratifié le 23 décembre. Ensuite il a été communiqué à Romont où N. Reynold a annoncé la citation à comparaître à Joseph Clément.. Fribourg, avoyer de; Fribourg, Conseil de la ville; Fribourg, avoyer de; Fribourg, Conseil de la ville; Marilli, du clergé de Romont; Clément Joseph; Chancellerie de Fribourg, curial de; Reynold N.; Juat Jean-Louis, officier baillival de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. sceau de l'avoyer et du conseil de la ville de Fribourg
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
parfait état
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Miscellanea_5_14