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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Acte juridique (autre)
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Remboursement partiel des dettes des époux Jacques et Marguerite Defferrard à Mézières en faveur du Clergé de Romont

Jacques Defferrard et sa femme Marguerite Oddens, habitant à Mézières doivent 97 écus et 1 bats au Clergé de Romont. Pour compensation, il est donné au Clergé, représenté par François Ignace Reynold, procureur, une terre sise à Champ Thorin à Mézières pour une valeur de 70 écus. Les 27 écus restants ne peuvent être remboursés par les époux Defferrard faute de biens.
L'obligation remonte au 20.05.1635 et est signée de Hensly Desgranges.
Quand le paiement des dettes est exigé, on procède à un inventaire des biens du débiteur, puis les taxateurs vont sur le terrains pour estimer les possessions qui peuvent satisfaire les créanciers..Defferrard Jacques, à Mézières; Oddens-Defferrard Marguerite, épouse de Jacques Defferrard, à Mézières; Clergé de Romont; Reynold François -gnace, procureur du Clergé de Romont; Gaudard Pierre; Reynold Nicolas-Joseph, conseiller et justicier de Romont, châtelain de Mézères; Barras Humbert, juré de Mézières; Golliard Jean, fils de Pierre Golliard, juré de Mézières; Pittet Roulet, métral de Mézières; Desgranges Hensly (d), notaire; Gobet-Oddens Rose, femme de Jacques Oddens; Oddens Jacques; Barras Pierre (d)

Règlement des dettes de Joseph Jaquier de Prez envers le Clergé de Romont

Le bailli de Rue Simon Josph Wild, avec son châtelain Béat Louis Maillardoz ainsi que le notaire Jean Joseph Butty règle après discussion la dette de Joseph, fils de feu Jacques Jaquier, de Prez-vers-Siviriez. Les héritiers de Joseph Jaquier assistent à la distrubution des biens de Joseph Jaquier pour compenser ses dettes, notamment une obligation contractée envers le Clergé de Romont, le 27 février 1696. L'obligation est d'une valeur de 900 florins. La compensation de la dette est assignée sur le pré appelé "Jaquemoz".
Le document est accompagné d'un papier avec la quittance de la dette.. Bailli de Rue; Wild Simon Joseph, bailli de Rue; Maillardoz Béat Louis, noble, châtelain de Rue; Butty Jean Joseph, notaire et justicier de Rue; Clergé de Romont; Marillier, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Jaquier Joseph hoirs de, de Prez-vers-Siviriez; Conus Charles, du Saulgy, notaire; Chassot Jean; Richard Jacques; Dutoit Noé; Cosandey Louis; Jaquier Joseph, fils de François Jaquier; Richard, notaire et justicier; Mounoud Jean (d), notaire; Gilliet Antoine, notaire; Jaquier Joseph (d), fils de Jacques Jaquier, de Prez-vers-Siviriez

Recouvrement des obligations de Jean Simon de Siviriez par le Clergé de Romont

Daniel Maillard, de Villaranon a été institué comme tuteur de l'héritier de Jean Simon de Siviriez. Le bailli de Romont prononce que les dettes de Jean Simon envers le Clergé de Romont doivent être honorées. Ces dettes relèvent de deux obligations contractées par Jean Simon envers le Clergé de Romont, une de 500 florins et l'autre de 340 florins.. fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Gottrau Franz Peter, seigneur de Treyfayes, bailli de Romont; Maillard Daniel, de Villaranon; Clergé de Romont; Curlin [Turlin] Bartholomée; Simon Jean (d), de Siviriez; Musy Jean, noble; Guillod [Guiod] Claude; Mazot Jean; Maillard Pierre, Goillard Pierre; Simon François

Recouvrement des obligations de Guillaume Galvin de Siviriez par le Clergé de Romont

Pierre Curlin [Turlin], châtelain de Romont, au nom des seigneurs de Fribourg, avec le noble Nicolas de Praroman, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont, composent un arrangement pour ce que doit Guillaume Galvin de Siviriez au Clergé de Romont. Il s'agit de 200 florins basse monnaie.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Curlin [Turlin] Pierre?, châtelain de Romont; Clergé de Romont; Galvin Guillaume, de Siviriez; Desgranges [Granges des]; Praroman Nicolas de, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Velliard Jean

Recouvrement des dettes de François Dématraz de Sommentier par le Clergé de Romont

Jean Ulric Marillier, procureur du Clergé de Romont, demande, devant la cour baillivale, le remboursement de la dette obligataire de François, fils de feu François Dématraz, de Sommentier. Le montant de la dette envers le Clergé de Romont est de 108 écus petits et 12 bats. Cette créance est indivise avec la bourgeoisie de Gryuère.. Bailli de Romont; Kessler Charles Protais, bailli de Romont; Clergé de Romont; Marillier Jean Ulric senior, procureur du Clergé de Romont; Reynold Joseph Nicolas; Bussard (d), notaire; Reynold, châtelain de Romont, assesseur baillival; Moret, assesseur baillival; Dématraz François, fils de François Dématraz, de Sommentier; Gruyère bourgeoisie de; Gachet, commis de la bourgeoisie de Gruyère

Recouvrement de la dette des frères Jean et Jeanne Moennat de Romont par le Clergé de Romont

Jean et sa soeur Jeanne Moennat, de la Belle-Croix, bourgeois de Romont, ont obtenu le 3 mars 1722 que leurs dettes soient réglées devant la cour baillivale. La somme due est colloquée sur la créance de Jacques Robadey, habitant à Chavannes-les-Forts, qui doit 40 écus, dont 20 écus iront au secrétaire d'Etat de Fribourg et 20 en collocation pourle Clergé.. Bailli de Romont; Kessler Charles Protais, bailli de Romont; Clergé de Romont; Marillier Jean Ulric senior, procureur du Clergé de Romont; Reynold Joseph Nicolas, curial; Robadey Jacques, à Chavannes-les-Forts; Reynold François Ignace, conseiller, châtelain baillival; Brayer Walter, justicier de Romont

Recouvrement de la dette de Joseph Comte par le Clergé de Romont

Joseph, fils de feu Antoine Comte, de Romont doit 42 écus au Clergé de Romont qui se saisit d'une chenevière sise au Bosonet à Romont. Une obligation avait été passée entre le Clergé et le tenancier de la chenevière le 02.09.1687.. Bailli de Romont; Bellot, officier baillival de Romont; Rey, curé de Romont; Moret; Comte Joseph, fils d'Antoine Comte; Fracheboud, justicier, taxateur; L'Homme Joseph, taxateur

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