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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Résolution prise Monseigneur l'évêque de Tarentaise pour que l'archidiacre Pierre de Marne remette la cure de Cudrefin au clergé de Romont
Résolution prise Monseigneur l'évêque de Tarentaise pour que l'archidiacre Pierre de Marne remette la cure de Cudrefin au clergé de Romont
Aymonet de Ossens curé de Cudrefin, demande à Philibert, duc de Savoie, de faire passer des vignes dans la main morte
Aymonet de Ossens curé de Cudrefin, demande à Philibert, duc de Savoie, de faire passer des vignes dans la main morte
Echange de particules de champ à Attalens entre le clergé de Romont et Jean Perroud de Corcelles
Echange de particules de champ à Attalens entre le clergé de Romont et Jean Perroud de Corcelles
Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque
Claude et Joseph Jordan des Ponts rière Vaulruz doivent une pièce de terre pour couvrir une hypothèque
Assignation à comparaître devant le conseil privé de la ville de Fribourg pour Joseph Clément pour un litige qui l'oppose au clergé de Romont
Assignation à comparaître devant le conseil privé de la ville de Fribourg pour Joseph Clément pour un litige qui l'oppose au clergé de Romont
Copie. Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale (jamais confirmé par le pape)
Copie. Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale (jamais confirmé par le pape)
Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
Copie. L'évêque de Lausanne, Nicolas Jospeh de Montenach,permet au clergé de Romont d'imposer la cure d'Attalens comme firme.
Copie. L'évêque de Lausanne, Nicolas Jospeh de Montenach,permet au clergé de Romont d'imposer la cure d'Attalens comme firme.
Nomination des enfants de chœur par le conseil municipal de Romont
Nomination des enfants de chœur par le conseil municipal de Romont
Questions posées par le clergé aux témoins Ménétrey et Ayer dans le conflit sur Arruffens contre l'Hôpital de Romont
Questions posées par le clergé aux témoins Ménétrey et Ayer dans le conflit sur Arruffens contre l'Hôpital de Romont
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