Pièce 0694 - Aymonet de Ossens curé de Cudrefin, demande à Philibert, duc de Savoie, de faire passer des vignes dans la main morte

Cote

CH 001686-X FA-0-0694

Titre

Aymonet de Ossens curé de Cudrefin, demande à Philibert, duc de Savoie, de faire passer des vignes dans la main morte

Date(s)

  • 25.09.1500-21.10.1500 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Cahier; 19 x 30; 6 pièces

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Ce cahier résume tout le processus depuis la demande d'Aymonet d'Ossens à l'autorisation de sortir les biens de la succesion. C'est une copie faite pour le clergé afin de consigner le déroulement des opérations et de protéger ses droits. Il s'agit de 4 lettres: une supplique du curé de Cudrefin pour une "admortensatio"; la réponse du Duc de Savoie qui accède à la supplique et qui donne ordre à son commissaire aux extentes de s'y plier; la confirmation du commissaire aux extentes; l'admortensatio elle-même donnée par Philibert II duc de Savoie.
Fol. 1 r: Aymonet d'Ossens, chanoine de Lausanne, curé de la paroisse de Cudrefin demande à Philibert, duc de Savoie, de faire passer trois poses de vignes dans la main morte, c'est-à-dire que ces dites vignes échappent au droit de succession et restent dans le giron de l'église de Cudrefin. Ces trois poses de vigne ont été données par Jean Hugonet, bourgeois de Cudrefin. Les vignes sont situées dans le vignoble de Mur au lieu-dit Guévaux. Le don de Jean Hugonet est fait "pro remedio anime sue et suorum predecessorum". La condition est la suivante: "monentur (moventur) de feudo et directo dominio eiusdem Excellentie sub hac condicione quod curatus dicte cure erigeret in dicta ecclesia unum altare ad honorme Sancti Germani et celebraret in eodem altari qualibert ebdomada tres missas. Vestre princeps illustrissime quod commissarius extentarum nostrarum loci Cudrifini recusat admittere eamdem exponentem [rem?] ad recognoscendam dictam vineam asserendo quod ipsa vinea caderet ad manus mortuas et quia ipsa cura est ut profertur de jure patronatus vestre Excellentie…" La supplique est faite pour que le commissaire aux extentes de Cudrefin admette que la vigne revient au clergé et non au souverain savoyard.
Fol. 1v: "Tenor mandati": Philibert duc de Savoie enjoint à son commissaire aux extentes de donner raison au curé de Cudrefin sous peine de lui faire payer 100 livres. Daté de Genève, le 25 septembre 1500.
Fol. 1v: "tenor attestationis seu relationis per commissarium facte": Il commence par faire allusion à la lettre du curé Aymon d'Ossens. Ensuite il se plie à la volonté de son duc. Daté de Cudrefin dans la chambre des extentes, le 8 octobre 1500.
Fol. 3r-5r: "Tenor admortenzationis: Philibertus, dux Sabaudie, Chablaisii et Auguste, Sacri Romani Imperii princeps vicario (marcio) in Italia princeps Piedemontis, comes Bougiaci, Gebennae et Rotundimontis, baro Vuaudi, Faucigniaci et Gay Nacieque et Versellani ac p-nare Bressie ? Universis sit manifestum quod…" Daté de Genève, le 21 octobre 1500. Eglise de Cudrefin; Ossens Aymonet de, chanoine de Lausanne, curé de la paroisse de Cudrefin; Molendino Jean de, d'Estavayer, notaire, commissaire et receveur des extentes de Cudrefin, représentant du duc de Savoie; Jean Marcuard [Marcard], notaire du duc de Savoie; Rey-to, bâtard de Savoie, comte de Villars Lorenthey en Savoie; Louis de Gravenodo en Maurienne; Jean, duc de Challes, gouverneur de Bresse; Gingins Antoine de, duc de Divonne, président; Augustin de Myolio; François, procureur; Petro Joffred de; Sortellet [Fortellet] Benoît, maître des requêtes; Philibert II, duc de Savoie(1497-1504); Hugonet Jean, bourgeois de Cudrefin (d); Tretorens Guillaume de; Vassaux Glaude; Gradibus Humbert de, châtelain de Cudrefin, noble

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • latin

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Cudrefin_7_08

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Localisation physique

  • Boîte: Box-049