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Description archivistiqueRèglement du Conseil de la Ville de Romont concernant les sépultures et le cimetière
Règlement du Conseil de la Ville de Romont concernant les sépultures et le cimetière
Liquidation des dîmes du Clergé de Romont
Liquidation des dîmes du Clergé de Romont
Procès entre le Conseil de Romont et le Clergé de Romont
Procès entre le Conseil de Romont et le Clergé de Romont
Le Conseil de Romont décide l'arrangement pour repourvoir une place vacante dans le Clergé de Romont
Le Conseil de Romont décide l'arrangement pour repourvoir une place vacante dans le Clergé de Romont
Le bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset
Le bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset
Procès entre le Clergé et le Madame de Boccard d'une part, et l'Hôpital de Romont d'autre part
Procès entre le Clergé et le Madame de Boccard d'une part, et l'Hôpital de Romont d'autre part
Sentence de l'évêque de Lausanne quant à un différend entre le Clergé séculier et les Capucins à Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne quant à un différend entre le Clergé séculier et les Capucins à Romont
Ordonnance de l'évêque de Lausanne pour prêcher contre les fraudeurs
Ordonnance de l'évêque de Lausanne pour prêcher contre les fraudeurs
Sentence du juge de Châtel-Saint-Denis en faveur de la paroisse d'Attalens contre le Clergé
Sentence du juge de Châtel-Saint-Denis en faveur de la paroisse d'Attalens contre le Clergé
Copie de Siviriez_2_04
Copie de Siviriez_2_04
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