Cote
CH 001686-X FA-0-1545
Titre
Le bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset
Date(s)
- 23.12.1547 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Acte simple à plat; 46 x 19; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Guillaume de Praroman, bailli de Romont procède à une saisie des biens des frères Moriset pour leurs créanciers. La confrérie de la Conception reprend une somme d'argent et un pré..
Praroman Wilhelm de [Praroman Guillaume de], bailli de Romont; Confrérie de la Conception; Renaud Jean, bourgeois de Romont, notaire, secrétaire; Moriset Georges, noble; Moriset François, noble; Maillard François, représentant de la Confrérie de la Conception
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Siviriez_4_12
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
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Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Statut
Révisé
Niveau de détail
Complet