Pièce 1520 - Règlement du Conseil de la Ville de Romont concernant les sépultures et le cimetière

Cote

CH 001686-X FA-0-1520

Titre

Règlement du Conseil de la Ville de Romont concernant les sépultures et le cimetière

Date(s)

  • 23.04.1812 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte simple à plat; B4; 3 pièces

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le banneret président et le Conseil communal de la Ville de Romont prennent les résolutions suivantes: 1. interdire l'ensevelissement des morts dans l'église, tant dans les nefs latérales que dans le chœur; 2. interdire les inhumations dans le cimetière ceignant l'église paroissiale car les sépultures y sont trop serrées; 3. créer un cimetière paroissial sur un terrain sis hors les murs à côté de la Porte de Mézières (c'est-à-dire où il se trouve aujourd'hui).. Conseil de la Ville de Romont; Grevy Jacques, banneret président du Conseil communal de Romont; Moret François Xavier, secrétaire du conseil communal de Romont; Martin, lieutenant de gouvernement; Petit Conseil du Canton de Fribourg; Techtermann, avoyer de Fribourg; Schaller Charles, secrétaire d'Etat

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Siviriez_2_01-24

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

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Localisation physique

  • Boîte: Box-141