Cote
Titre
Date(s)
- 23.04.1812 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B4; 3 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le banneret président et le Conseil communal de la Ville de Romont prennent les résolutions suivantes: 1. interdire l'ensevelissement des morts dans l'église, tant dans les nefs latérales que dans le chœur; 2. interdire les inhumations dans le cimetière ceignant l'église paroissiale car les sépultures y sont trop serrées; 3. créer un cimetière paroissial sur un terrain sis hors les murs à côté de la Porte de Mézières (c'est-à-dire où il se trouve aujourd'hui).. Conseil de la Ville de Romont; Grevy Jacques, banneret président du Conseil communal de Romont; Moret François Xavier, secrétaire du conseil communal de Romont; Martin, lieutenant de gouvernement; Petit Conseil du Canton de Fribourg; Techtermann, avoyer de Fribourg; Schaller Charles, secrétaire d'Etat
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français