Pièce 1574 - Sentence du juge de Châtel-Saint-Denis en faveur de la paroisse d'Attalens contre le Clergé

Cote

CH 001686-X FA-0-1574

Titre

Sentence du juge de Châtel-Saint-Denis en faveur de la paroisse d'Attalens contre le Clergé

Date(s)

  • 26.04.1847 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Registre; 23 x 40; 3 pièces; 540 p.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Actes et documentation du procès oppposant la paroisse d'Attalens au Clergé de Romont concernant les obligations et devoirs financiers des deux parties. Le tribunal donne raison à la paroisse d'Attalens.. Tribunal du district de Châtel-Saint-Denis; Genoud Ignace, président du tribunal de Châtel-Saint-Denis; Gobet, procureur du Clergé de Romont; Savoy Claude, président du Conseil de la paroisse d'Attalens;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Siviriez_1_16

Descriptions associées

Note de publication

Dellion > Siviriez, p. 131-2

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Attalens non cotés_1_12

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Localisation physique

  • Boîte: Box-172