Cote
CH 001686-X FA-0-1574
Titre
Sentence du juge de Châtel-Saint-Denis en faveur de la paroisse d'Attalens contre le Clergé
Date(s)
- 26.04.1847 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Registre; 23 x 40; 3 pièces; 540 p.
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Actes et documentation du procès oppposant la paroisse d'Attalens au Clergé de Romont concernant les obligations et devoirs financiers des deux parties. Le tribunal donne raison à la paroisse d'Attalens.. Tribunal du district de Châtel-Saint-Denis; Genoud Ignace, président du tribunal de Châtel-Saint-Denis; Gobet, procureur du Clergé de Romont; Savoy Claude, président du Conseil de la paroisse d'Attalens;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note de publication
Dellion > Siviriez, p. 131-2
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Attalens non cotés_1_12