Cote
CH 001686-X FA-0-1512
Titre
Procès entre le Conseil de Romont et le Clergé de Romont
Date(s)
- 19.06.1788 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Registre; B4; 7 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Actes (copies) du procès entre le Conseil général de Romont et le Clergé de Romont en ce qui concerne la maintenance et la réparation du chœur de l'église paroissiale.
Le Conseil et le Clergé se rejettent la responsabilité de l'entretien et de la réparation du chœur de l'église.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Praecipua Iura Cleri_5_04