Pièce 1512 - Procès entre le Conseil de Romont et le Clergé de Romont

Cote

CH 001686-X FA-0-1512

Titre

Procès entre le Conseil de Romont et le Clergé de Romont

Date(s)

  • 19.06.1788 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Registre; B4; 7 pièces

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Actes (copies) du procès entre le Conseil général de Romont et le Clergé de Romont en ce qui concerne la maintenance et la réparation du chœur de l'église paroissiale.
Le Conseil et le Clergé se rejettent la responsabilité de l'entretien et de la réparation du chœur de l'église.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Siviriez_2_01-24

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Praecipua Iura Cleri_5_04

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés

Localisation physique

  • Boîte: Box-140