Showing 144 results

Archival description
Acte juridique (autre)
Advanced search options
Print preview View:

Le Clergé de Romont recouvre ses créances auprès de Jean Reynold, de Romont, banneret

Jean Reynold, banneret, de Romont, doit 43 écus petits et 2 bats au Clergé de Romont. Cette créance remonte à une fondation faite il y a environ 40 ans. C'est suite à une permission accordée par le bailli de Romont, Jean Uldric Python, le 26.01.1703 que Jean Reynold peut composer lui-même l'arrangement de payer. Il assigne sa dette sur la moitié du mas des Planches sis au territoire de Romont, l'autre moitié étant détenue par sa sœur Anne-Marie Reynold..Reynold Jean, banneret, de Romont; Clergé de Romont; Magnin Claude, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Musy François; Python Jean Uldric, bailli de Romont; Turlin Charles Blaise, assesseur du bailli; Cottin Pierre, assesseur du bailli; Reynold Anne-Marie; Martin Gaspard; Badoud Nicolas héritiers de

Jacques Sugnaux dit de la Riettaz, de Billens, cède une terre au Clergé de Romont pour rembourser ses créances

Acte passé devant le châtelain de Billens qui fait suite à un premier acte du 11.02.1701 où le tuteur de Jacques Sugnaux dit de la Riettaz qui est alors absent reconnaît devoir composer pour satisfaire les créanciers du même Jacques. Ce dernier doit 445 florins, 1 gros et 6 deniers au Clergé de Romont, représenté par son procureur. La composition comporte sur une pièce de terre sise au Grand Clos de Billens.
L'acte est accompagné de deux billets de papier qui sont des quittances faites par le lieutenant du châtelain..Sugnaux dit de la Riettaz Jacques, de Billens; Clergé de Romont; Turlin; Billens, châtelain de; Sugnaux dit de la Riettaz Antoine, de Billens; Grevy-Sugnaux Anne, épouse d'Antoine Sugnaux dit de la Riettaz; Coumin Claude, de Billens

Remboursement partiel des dettes des époux Jacques et Marguerite Defferrard à Mézières en faveur du Clergé de Romont

Jacques Defferrard et sa femme Marguerite Oddens, habitant à Mézières doivent 97 écus et 1 bats au Clergé de Romont. Pour compensation, il est donné au Clergé, représenté par François Ignace Reynold, procureur, une terre sise à Champ Thorin à Mézières pour une valeur de 70 écus. Les 27 écus restants ne peuvent être remboursés par les époux Defferrard faute de biens.
L'obligation remonte au 20.05.1635 et est signée de Hensly Desgranges.
Quand le paiement des dettes est exigé, on procède à un inventaire des biens du débiteur, puis les taxateurs vont sur le terrains pour estimer les possessions qui peuvent satisfaire les créanciers..Defferrard Jacques, à Mézières; Oddens-Defferrard Marguerite, épouse de Jacques Defferrard, à Mézières; Clergé de Romont; Reynold François -gnace, procureur du Clergé de Romont; Gaudard Pierre; Reynold Nicolas-Joseph, conseiller et justicier de Romont, châtelain de Mézères; Barras Humbert, juré de Mézières; Golliard Jean, fils de Pierre Golliard, juré de Mézières; Pittet Roulet, métral de Mézières; Desgranges Hensly (d), notaire; Gobet-Oddens Rose, femme de Jacques Oddens; Oddens Jacques; Barras Pierre (d)

Recouvrement des obligations de Guillaume Galvin de Siviriez par le Clergé de Romont

Pierre Curlin [Turlin], châtelain de Romont, au nom des seigneurs de Fribourg, avec le noble Nicolas de Praroman, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont, composent un arrangement pour ce que doit Guillaume Galvin de Siviriez au Clergé de Romont. Il s'agit de 200 florins basse monnaie.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Curlin [Turlin] Pierre?, châtelain de Romont; Clergé de Romont; Galvin Guillaume, de Siviriez; Desgranges [Granges des]; Praroman Nicolas de, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Velliard Jean

Les héritiers de Jean Dématraz, de Sommentier, doivent payer leurs créances au Clergé de Romont

La cour du bailli de Romont, représentée par Charles Protais Kessler, bailli de Romont, le châtelain Reynold et le justicier Moret, prononce la composition suivante: les héritiers de Jean, fils de feu François Dématraz, de Sommentier, cèdent une terre appelée Praz Mottaru au Clergé de Romont, représenté par son procureur Jean Ulric Marillier. L'acte découle d'une obligation envers la bourgeoisie de Gruyère, daté du 25.02.1659 et signée du notaire François Bussard.
Au bas de l'acte, le bailli de Romont acquitte le lod de la collocation de cette terre au 25.04.1722. Bailli de Romont; Kessler Charles Protais, bailli de Romont; Reynold, châtelain, assesseur de la cour baillivale de Romont; Moret, justicier, assesseur de la cour baillivale de Romont; Clergé de Romont; Marillier Jean Ulric, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Reynold N.; Dématraz Jean (d), fils de François Dématraz, de Sommentier; Dématraz François (d); Dématraz Jean héritiers de; Dématraz Jacques; Gruyère bourgeoisie de; Bussard François (d)

Les héritiers du tanneur Jean Grand, de Romont, sont débiteurs du Clergé de Romont

Les héritiers de Jean Grand, bourgeois de Romont, tanneur, sont représentés par leur oncle Jacques Grand, bourgeois de Romont qui fait office de tuteur. Il est arrêté que le Clergé de Romont a accordé une créance hypothécaire aux Grand pour une valeur de 112 écus et 13 bats. Cela repose sur une obligation contractée le 20.11.1688 et signée du notaire Jean Gaudard. En réparation de la dette, le Clergé de Romont reçoit un pose de terre sise au Champ de la Rive à Lussy..Grand Jacques, bourgeois de Romont, tuteur des héritiers de Jean Grand; Grand Jean, héritiers; Clergé de Romont; Reynold; Grand Jean, de Romont, tanneur; Reynold, châtelain de Romont; Vonderweid Pierre-Alexis, bailli de Romont; Turlin Charles-Blaise, conseiller, justicier du bailliage de Romont; Rey, officier du bailliage de Romont; Gaudard Jean (d), notaire

Copie de Obligations_6_08

Copie de Obligations_6_08
Au bas de l'acte, Laurent Badoud, procureur du Clergé de Romont donne quittance du montant reçu. Signé et daté le 26.10.1704.Reynold, banneret de Romont; Clergé de Romont; Magnin Claude, procureur du Clergé de Romont; Badoud Laurent, prêtre, procureur du Clergé de Romont (1704)

Recouvrement de la dette des frères Jean et Jeanne Moennat de Romont par le Clergé de Romont

Jean et sa soeur Jeanne Moennat, de la Belle-Croix, bourgeois de Romont, ont obtenu le 3 mars 1722 que leurs dettes soient réglées devant la cour baillivale. La somme due est colloquée sur la créance de Jacques Robadey, habitant à Chavannes-les-Forts, qui doit 40 écus, dont 20 écus iront au secrétaire d'Etat de Fribourg et 20 en collocation pourle Clergé.. Bailli de Romont; Kessler Charles Protais, bailli de Romont; Clergé de Romont; Marillier Jean Ulric senior, procureur du Clergé de Romont; Reynold Joseph Nicolas, curial; Robadey Jacques, à Chavannes-les-Forts; Reynold François Ignace, conseiller, châtelain baillival; Brayer Walter, justicier de Romont

Recouvrement de la dette d'Anne, sœur de Claude Magnin, par le Clergé de Romont

Anne, sœur de dom Claude Magnin, feu membre du Clergé de Romont, est redevable au Clergé de Romont, représenté par Reynold procureur, de la somme de 38 écus petits. Le Clergé reçoit en réparation de la dette un pré sis à Siviriez.
Au bas de l'acte figure la quittance du lod par le Clergé de Romont, signée de JN Reynold et datée du 09.07.1723..Magnin Anne; Clergé de Romont; Reynold, procureur du Clergé de Romont; Reynold NJ [JN = Joseph Nicolas]; Kessler Charles Protais, bailli de la ville et comté de Romont; Brayer Jean, procureur du Clergé de Romont (en 1723)

Les héritiers de Jean-Louis Perroud de Berlens rembourse leur dette envers le Clergé de Romont

Lors de la distribution des hoirs de Jean-Louis Perroud, de Berlens, il est donné au Clergé de Romont un pré à Berlens et un mas de terre à Grangettes, pour remboursement d'une obligation de 224 écus et 7 bats contractée sur deux cens par Jean-Louis Perroud dans un acte signé Christophe Moennat et daté du 29.03.1666. Au bas de l'acte, se trouve la quittance du lod des biens fonciers envers les seigneurs respectivement de Berlens (19.06.1725) et de Grangettes (16.03.1727)..Perroud Jean-Louis héritiers de, de Berlens; Clergé de Romont; Gillet Antoine, notaire; Perroud Jean-Louis (d), de Berlens; Vonderweid [Dupasquier?], seigneur de Berlens; Brayer Jean-Baptiste, procureur du Clergé de Romont; Moennat Christophe (d), notaire; Oberson Jacques, fils de Jean Oberson gros, de La Neirigue; Perroud André (d), de la Neirigue

Results 101 to 110 of 144