Cote
Titre
Date(s)
- 31.03.1703 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Rouleau; 53 x 14; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Jean Reynold, banneret, de Romont, doit 43 écus petits et 2 bats au Clergé de Romont. Cette créance remonte à une fondation faite il y a environ 40 ans. C'est suite à une permission accordée par le bailli de Romont, Jean Uldric Python, le 26.01.1703 que Jean Reynold peut composer lui-même l'arrangement de payer. Il assigne sa dette sur la moitié du mas des Planches sis au territoire de Romont, l'autre moitié étant détenue par sa sœur Anne-Marie Reynold..Reynold Jean, banneret, de Romont; Clergé de Romont; Magnin Claude, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Musy François; Python Jean Uldric, bailli de Romont; Turlin Charles Blaise, assesseur du bailli; Cottin Pierre, assesseur du bailli; Reynold Anne-Marie; Martin Gaspard; Badoud Nicolas héritiers de
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. Sceau du bailliage de Romont
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Sceau conservé dans un couvercle en bois. La partie droite est intacte alors que la partie gauche est détériorée.