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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès. Ce cahier n'est pas complet et est en très mauvais état.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant, pour une admodiation.. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant pour une admodiation.
Actes modernes non cotés_2_21_01 = Actes modernes non cotés_2_22. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

Procédure entre Nycod Jordan de Lussy, acteur, et Jacques Aymonod du Pâquier près de Sommentier, défendant

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Nycod Jordan de Lussy, acteur, et Jacques Aymonod du Pâquier près de Sommentier, défendant. Nycod Jordan, fils de feu Jacques Jordan, est représenté par son procureur Jean Romain, notaire et bourgeois de Romont.. Châtelain de Romont; Michon Humbert, châtelain de Romont; Romain Jean, bourgeois de Romont, notaire; Jordan Nycod, fils de Jacques Jordan (d), de Lussy; Aymonod Jacques, du Pâquier près de Sommentier; Bosson Michel, de Grangettes, notaire; Aymonod Claude (d); Aymonod Antoine (d)

Procédure présidée par le bailli de Romont Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz

Procédure présidée par le bailli de Romont Rudolf Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz. Bailli de Romont; Waeber Rudolf, bailli de Romont; Grobbet Pierre, chapelain de Romont; Granssonay Jean, fiance de noble Claude Essevuat, banneret de Vaulruz; Renaudi; Essevuat Claude, banneret de Vaulruz, noble

Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont

Procès entre le clergé de Romont, représenté par le chapelain François Andrinet et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont. Le procès a lieu à la cour du bailli de Romont Peter Gribocet aidé de son lieutenant baillival Jean Malliard (homonyme par hasard?).. Fribourg puissants seigneurs de; Gribocet ? Peter, bailli de Romont; Malliard Jean, lieutenant du bailli; Andrinet François, chapelain de Romont; Malliard Jean, seigneur de Rossens; Renaud;

Procès entre le Clergé de Romont et Madeleine, veuve de Dante Vilhelm Deÿet, seigneur de Cugy

Différend sur la dîme de Siviriez à laquelle Madeleine Deÿet prétend à la moitié..Deÿet [Delley, Dey?] Madeleine, veuve de Dante Vilhelm Deÿet [Delley, Dey?]; Clergé de Romont; Maillard Antoine, doyen et curé de Romont; Descloux Jean, chapelain de Romont; Turlin Batholomée, notaire; Turlin Charles, châtelain de Romont; Deÿet [Delley, Dey?] Dante Vilhelm, seigneur de Cugy; Renaud Jean, capitaine, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont

Procès entre le Clergé et le Madame de Boccard d'une part, et l'Hôpital de Romont d'autre part

Le Clergé de Romont et Mademoiselle de Boccard de Fribourg défendent leurs droits sur une parcelle de dîme à Arruffens contre l'Hôpital de Romont.
Le procès confirme les droits du Clergé et Mademoiselle de Boccard de Fribourg sur la dîme de Drognens et sur la terre contesté par l'Hôpital de Romont.. Clergé de Romont; Moret Antoine, procureur du Clergé; Hôpital de Romont; Wuilleret Théodore, syndic de Romont

Réduction du nombre de messes anniversaires accordée par l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard au clergé de Romont

A la demande du clergé de Romont, l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard accorde plusieurs mesures pour diminuer le nombre de messes. En effet, un grand nombre de messes et de messes anniversaires ne pas rétribuées. Le clergé se plaint de cette situation.
Il y a une deuxième main qui a ajouté des notes dans le texte. Peut-être le main de l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard qui a signé le document.. Evêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert de, évêque de Lausanne; Clergé de Romotn; Wullieret François Rod., secrétaire épiscopal; Morlens François

Règlement du Conseil de la Ville de Romont concernant les sépultures et le cimetière

Le banneret président et le Conseil communal de la Ville de Romont prennent les résolutions suivantes: 1. interdire l'ensevelissement des morts dans l'église, tant dans les nefs latérales que dans le chœur; 2. interdire les inhumations dans le cimetière ceignant l'église paroissiale car les sépultures y sont trop serrées; 3. créer un cimetière paroissial sur un terrain sis hors les murs à côté de la Porte de Mézières (c'est-à-dire où il se trouve aujourd'hui).. Conseil de la Ville de Romont; Grevy Jacques, banneret président du Conseil communal de Romont; Moret François Xavier, secrétaire du conseil communal de Romont; Martin, lieutenant de gouvernement; Petit Conseil du Canton de Fribourg; Techtermann, avoyer de Fribourg; Schaller Charles, secrétaire d'Etat

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