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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Jean Fonguilly, châtelain de Montagny, émet une sentence sur des biens sis à Noréaz

Jaquet Fornerod, de Domdidier, lieutenant de Jean Fonguilly, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny, remémore le passement obtenu jadis (vers 1488-1489) par le Clergé de Romont, représenté par François Tacheron, procureur du Clergé de Romont, contre la noble Marguerite de Challant, veuve de Bernard sire de Menton, autrefois sire de Vuissens et ?, ainsi que contre les nobles Marie et Claire, filles de Catherine fille de noble Agnès de Châtonnaye, veuve d'Antoine d'Avenches. L'actuel procureur du Clergé de Romont, Jacques Boner souhaite entrer en possession réelle des biens sis à Noréaz en vertu du passement conclu par François Tacheron avec lesdites dames.. Châtelain de Montagny; Fornerod Jaquet, de Domdidier, lieutenant du châtelain de Montagny; Fonguilly Jean, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny; Clergé de Romont; Schorroz Johannes, notaire; Tacheron François (d), curé de Charmey, ancien procureur du Clergé de Romont; Challant Marguerite de, veuve de Bernard de Menton; Menton Bernard de, seigneur de Vuissens; Bovigny Antoine, messager de Lentigny; Avenches Marie de, fille de Catherine de Châtonnaye et Antoine d'Avenches; Avenches Claire de, fille de Catherine de Châtonnaye et Antoine d'Avenches; Châtonnaye-Avenches Catherine, fille d'Agnès de Châtonnaye, veuve d'Antoine d'Avvenches; Avenches Antoine de (d); Châtonnaye Agnès de; Maillard Jean

Le bailli de Vaulruz fait exécuter la saisie des biens de François Pasquier, de Maules, pour en payer ses créanciers

Beat Louis Werli, bourgeois et du suprême Sénat de Fribourg, moderner bailli de Vaulruz, fait exécuter la saisie de biens (25.02.1717) de François, fils de feu Jacques Pasquier, de Maules, pour payer ses créanciers dont fait partie le Clergé de Romont, en vertu d'un acte du 04.01.1705 signé Gilliet. L'obligation orignale remonte au 27.11.1642. La somme due est de 11 écus petits et 5 batz. Pour compensation, le bailli de Vaulruz donne au Clergé de Romont, représenté par dom Jean Brayer, procureur du Clergé, une pièce de terre sis au Crau à Maules.
L'acte a été enregistré dans les protocoles du notaire François Pasquier, curial de Vaulruz, puis mis au propre par Pierre Moret, curial de Vuadens..Werly Beat Louis, bourgeois de Fribourg, membre du Sénat de Fribourg, bailli de Vaulruz; Brayer Jean, procureur du Clergé de Romont; Moret Pierre, curial de Vuadens; Pasquier François (d), curial de Vaulruz; Pasquier François, fils de Jacques Pasquier, de Maules; Blanchard Pierre, justicier et assesseur du bailli de Vaulruz; Chollet Jacques, justicier et assesseur du bailli de Vaulruz; Gilliet, notaire

Règlement d'un différend entre le Clergé de Romont et les frères Dogoz [Dougoud] de Villarimboud

Pierre Octhonens, de Romont, chapelain, procureur du Clergé de Romont, avec l'assentiment des autres membres du Clergé, compose avec les frères Guillaume et Pierre Dogoz [Dougoud], de Villarimboud, sur une construction desdits frères Dogoz [Dougoud] qui seraient sur les terres du Clergé de Romont. Or les frères Dogoz [Dougoud] soutiennent que leur construction se trouve sur leurs terres. Le Clergé de Romont et les frères Dogoz [Dougoud] s'en remettent aux hommes probes de Villarimboud et leur confient le soin de mettre les limites (metas) entre les deux camps selon ce qui leur semblera bon. Le Clergé de Romont de Romont est nommé dans l'acte avec leurs métayers qui s'occupent de leurs possessions à Villarimboud.. Clergé de Romont; Octhonens Pierre, de Romont, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Dogoz [Dougoud] Guillaume, de Villarimboud; Dogoz [Dougoud] Pierre, de Villarimboud; Alamand François, de Romont, clerc juré de la châtellenie de Romont; Estavayer [Staviaco] Antoine de, donzel, seigneur de Villargiroud, châtelain de Romont; Cati [Chat] Pierre, chapelain de Romont; Massaler Antoine, chapelain de Romont; Renaud Nicod, chapelain de Romont; Grangettes Jean de, chapelain de Romont; Senyod Humbert, chapelain de Romont; Villard Guillaume de, chapelain de Romont; Gachet Jean, chapelain de Romont; Rossier Pierre, chapelain de Romont; Joffre Jacques, de Villarimboud; métayer du Clergé de Romont à Villarimboud; Virliz Jaquet, de Villarimboud, métayer du Clergé de Romont à Villarimboud

Sentence pour les droits du Clergé de Romont prononcée par l'évêque de Lausanne Jean de Watteville

Jean de Watteville, évêque de Lausanne, confirme le droit du Clergé de Romont de nommer lui-même ses propres chapelains moyennant l'approbation des nobles et citoyens de la ville de Romont. L'acte comporte une ratification par Laurent Cavottus, nonce apostolique du Saint-Père à Lucerne (20.09.1644 à Lucerne). Enfin l'Official de Lausanne confirme l'acte (Fribourg, 16 mars 1648). Evêque de Lausanne; Watteville Jean de, évêque de Lausanne (1607-1649); Clergé de Romont; Cavottus Laurent, nonce apostolique;

Plainte de Jean Gudet et Pierre de Mossel contre Thomas Rollin au sujet de l'achat d'une vigne à Jean Perrod, parent de Jean Gudet et Pierre de Mossel

Jean Gudet, bourgeois de Vevey, et Pierre de Mossel, de Blonay, parents les plus proches de Claude Perrod, fils de Jean Perrod, bourgeois de Vevey, portent plainte contre le titre d'acquisition de Thomas Rollin, mercier et marchand, habitant à Vevey, qui a acheté une vigne à Jean Perrod. La vigne en question se situe à La Tour-de-Peilz entre la vigne de Jaquette, épouse de Jean Angellini, à l'est et celle de Jean Chalvin à l'ouest. Jean Gudet et Pierre de Mossel conteste l'achat et demandent à voir le titre d'acquisition de Thomas Rollin..Gudet Jean, bourgeois de Vevey; Mossel Pierre de, de Blonay; Rollyn [Rollin] Thomas, à Vevey, mercier et marchand; Encorderii [Encordier] Jean, de Moudons [Moudon?], résident à Châtel-Saint-Denis; Bonediei [Bonedici] Antoine, vice-châtelain de Vevey; Ferre Michel de, châtelain de Vevey; Perrod Claude (d), fils de Jean Perrod, bourgeois de Vevey

Jacques Hugonin, châtelain, arbitre un litige sur la possession d'une vigne entre le Clergé de Romont et Amédée de Rive

Jacques Hugonin de la Tour-de-Peilz, donzel, pour le châtelain François de Luxembourg, seigneur de Vevey, La Tour-de-Peilz et Blonay, arbitre un litige entre le Clergé de Romont, représenté par son procureur Antoine Curin [Curyn ? Turin] chapelain, et Amédée de Rive [Rippe], bourgeois de Vevey. Le litige porte sur une vigne sise dans le vignoble de Vevey au lieu-dit la Rueretaz. La vigne contient environ 9 fossorées.
Le Clergé de Romont soutient que la vigne, dépendant du domaine direct du duc de Savoie, est tombée en mainmorte et qu'elle peut être aliénée alors qu'Amédée de Rive confirme ses prétentions sur ladite vigne.
Le procès commence le vendredi après la fête de la Pentecôte, huit jours auparavant, afin que les parties amènent les témoins et autres justificatifs.. Vevey châtelain de; Hugonin [Hugonyn] Jacques, de la Tour-de-Peilz, donzel des seigneuries du Val d'Illiez et des châtellenies de Vevey, La Tour-de-Peilz et de Blonay; Clergé de Romont; Curyn Antoine, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Rive [Rippe] Amédée de, bourgeois de Vevey; Garpillon F.; Luxembourg François de, vicomte de Martigues, seigneur d'Evian, Monthey, Vevey, La Tour-de-Peilz et Blonay; Tavel Nycod de; Illens Jean de; Torney [Tornay] Guillaume, de Vevey; Grimelli Pierre, bourgeois de Vevey; Barberi François, bourgeois de Vevey

Litige entre Antoine Trolliet de Seigneux et Claude Chassot d'Orsonnens

Arbitrage sur la succession de Jean Expellenoz, succession revendiquée tant par Antoine Trolliet que par Claude Chassot. Claude Chassot a des lettres prouvant son droit à la succession. Il obtient gain de cause mais doit une compensation en argent à Antoine Trolliet ainsi que la charge du don pro animo pour le salut de Jean Expellenoz. Il doit faire chanter un Liberame et pourvoir au cierge et au pain pour l'offertoire.

Miscellanea_1_08 (1490 juin 12)
Noverint uniuersi presentes et futuri presentes litteras inspecturi siue eciam audituri quod lis, discordia et debatum sunt et esse sperarentur inter prouiduum uirum Anthonium Trolliet de Senyeux supra / Lucens tam nomine suo proprio quam etiam nomin Iacobi eius filii, Glaudie uxoris dicti Iacobi et Ludouice predicte Glaudie sororis filieque quondam Anthonii Aubert actorem ex una parte, et Glaudium / Chassot filium quondam Petri Chassot iunioris de Orssonens nomine suo proprio quam etiam nomine Henrici filii sui reum parte ex altera. Super eo et pro eo quod dictus Anthonius Trolliet nomine suoque / nomine predictorum Iacobi, Glaudie et Ludouice petebat dicto Glaudio esse uerum quod ipse Glaudius Chassot intraverat, tenebat et possidebat unam domum unacum certas res bona mobilia et / immobilia que erant et esse solebant de bonis quondam Iohannis Expellenoz alias Udry de dictis Cabanis, que bona predicta ab dicto Anthonio deuenire et pertinere debent? Nomine et ex / causa cuiusdam donationis per dictum quondam Iohannis Expellenoz alias Udry sibi et prenominato Iacobo, Glaudio et Ludouice facte pro ut constabat per quandam litteram donationis receptam / et signatam per dompnum Petrum Bossonis sigillo officialis curie Lausannensis sigillatam, datam die veneris post festum Assumptionis beate Marie Uirginis (17.08.1487), anno Domini millesimo quatercentesimo octuagesimo / septimo plenias continetur. Quare petebat dictus Anthonius tam pro quam etiam nominibus quibus supra dicto Glaudio et per eundem Glaudium Chassot sibi remoti? Et relinqui domum una / cum res et posessiones seu totum tenementum predicti quondam Iohannis Expellenoz alias Udry aut pro ipsis bonis petebat sibi solui centum ducatos auri boni. Dicente, respondente et allegante per dictum Glaudium Chassot tam nomine suo proprio quam etiam nomine predicti Henrici ad premissa sibi per dictum Anthonium Trolliet petita nomine? Teneri certis de causis per ipsum Glaudium Chassot dictis / et allegatis: primo quod successio et legali excheta dicti quondam Iohannis Expellenoz alias Udry deberi pertinere et deuenire debet uxori sue sorori dicti quondam Iohannis secundem consuetudines patrie et / loci. Item dixit et allegauit dictus Glaudius Chassot quod prefatus Iohannes Expellenoz alias Udry dederat et tradiderat perpetue omnia et singula bona sua mobilia et immobilia quibuscumque donatione / facta inter uiuos predicto Henrico nepoti suo pro se et suis heredibus pro ut constabat per quandam litteram super ipsa donatione confectam, grossatam et signatam per Aymonem Pone clericum / Buli sub sigillo dicti decanatus receptam datam die quindecima mensis martii anno Domini millesimo quatercentesimo octuagesimo primo (15.03 1482). Et quod ipsa prius donatio precedebat donacionem / predictam Iohannes prenominatis Anthonio et Iacobo, Glaudie et Ludouice factam. Quare bona dicti Iohannis dicto Glaudio esse debebant ad opus sui et dicti Henrici pro se et suis heredibus quibuscumque. / Et post multas actitationes (vient de actitare : plaider fréquemment des causes) et plurima uerba mediante tractatu discretorum uirorum Iohannis Mory antenati de Cabannis, Nycodi Chassot dicti loci, Rodulphi de Planique et etiam certorum aliorum / predicte partes de et super questionibus predictis se compromisserunt et per presentes se compromittunt sicilicet dictus Anthonius Trolliet tam pro quam etiam nomine quo supra in nobilem uirum Franciscum Mayor quondam Pontis in Ogo et de Orssonens et in honestis Glaudium Bion [Uion] alias Bicigne ?, et dictus Glaudi.Trolliet Antoine, de Seigneux; Chassot Claude, fils de Pierre Chassot le jeune, d'Orsonnens; Glaule Fançois (d), d'Orsonnens, notaire, juré de la châtellenie de Romont; Derriard Jean, clerc de Romont, juré du bailliage de Vaud; Chassot Henri, fils de Claude Chassot; Trolliet Jacques, fils d'Antoine Trolliet; Trolliet Claudia, épouse de Jacques Trolliet; Aubert Louise, épouse d'Antoine Aubert; Expellenoz alias Udry Iohannes (d); Staviaco [Estavayer] Iohannes de, seigneur de Bussy, co-seigneur de Mézières, bailli de Vaud

L'Official de Genève arbitre une dette due par des chapelains de Romont envers Pierre Marnyx sur les revenus de Cudrefin

L'Official de la curie de Genève émet une sentence arbitrale sur un litige pour une dette entre Carolus Vermellie, curé de Billens, et Bernardus Musy, de Romont, d'une part, et, d'autre part, Petrus Marnyx, archidiacre de l'église cathédrale de Tarentaise. Cela concerne un montant de 100 écus sur les revenus de l'église paroissiale de Cudrefin. Bernardus Musy et Carolus Vermellie sont condamnés à payser la somme de 50 écus du Roi de France dans les trois jours.

Titre latin de l'acte: "Confessio, condempnatio et intentio? Pro R. domino Petro de Marnyx archidiacono Tharentensi". Official de la Curie de Genève; Maulatus Nycholaus, official de Genève; Musi Bernardus, chapelain de Romont; Vermellie [Vermillies] Carolus, curé de Billens; Acofenat [Iacofenat?]; Marnyx Petrus de, archidiacre de l'église cathédrale de Tarentaise; Fonte Iohannes de, procureur

Compte et sentence d'un passement entre le Clergé de Romont et Marie Antoine Besan de Romont

Procès entre le Clergé de Romont et Marie Antoine Besan de Romont qui se solde en faveur du Clergé de Romont. Le compte dénombre les dépenses engendrées par ce procès pour le Clergé. Le but étant de faire payer ces dépenses à la partie de Marie Antoine Besan. Le tribunal décide de réduire la somme à 30 florins petits..Clergé de Romont; Gilliet [Gillet] Antoine, membre du clergé de Romont; Idt [Jet] Jean Rodolphe, membre du clergé de Romont; Musy, membre du clergé de Romont; Besan Marie Antoine, de Romont

Jean Trolliet, lieutenant de châtellenie de Romont, arbitre un différend entre le clergé de Romont et Antoine Destruz, bourgeois de Moudon

Jean Trolliet, bourgeois de Romont, lieutenant de la châtellenie de Romont, au nom de L.L.E.E. de Fribourg fait savoir que le 26 novembre 1540 les parties suivantes ont comparu: Antoine de Destruz, bourgeois de Moudon acteur et Bernard Favre, chapelain de Romont défenseur. Le lieutenant de châtellenie arbitre un conflit qui porte notamment sur une vigne. Procès verbal de la décision du tribunal du lieutenant de châtellenie qui est ratifiée et confirmée par Fribourg.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Trolliet Jean, bourgeois de Romont, lieutenant de la châtellenie de Romont; Clergé de Romont; Favre Bernard, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Schnewilli [Schneuwl] Hans (d); Destruz [Destrez] Antoine, bourgeois de Moudon; Destruz [Destrez] Thomas, fils d'Antoine Destreuz [Destrez], bourgeois de Moudon

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