Cote
CH 001686-X FA-0-1318
Titre
Compte et sentence d'un passement entre le Clergé de Romont et Marie Antoine Besan de Romont
Date(s)
- 28.08.1680 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; B4; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Procès entre le Clergé de Romont et Marie Antoine Besan de Romont qui se solde en faveur du Clergé de Romont. Le compte dénombre les dépenses engendrées par ce procès pour le Clergé. Le but étant de faire payer ces dépenses à la partie de Marie Antoine Besan. Le tribunal décide de réduire la somme à 30 florins petits..Clergé de Romont; Gilliet [Gillet] Antoine, membre du clergé de Romont; Idt [Jet] Jean Rodolphe, membre du clergé de Romont; Musy, membre du clergé de Romont; Besan Marie Antoine, de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Miscellanea_2_26