Pièce 0953 - Le bailli de Vaulruz fait exécuter la saisie des biens de François Pasquier, de Maules, pour en payer ses créanciers

Cote

CH 001686-X FA-0-0953

Titre

Le bailli de Vaulruz fait exécuter la saisie des biens de François Pasquier, de Maules, pour en payer ses créanciers

Date(s)

  • 15.04.1717 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

parchemin; Rouleau; 34 x 18; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Beat Louis Werli, bourgeois et du suprême Sénat de Fribourg, moderner bailli de Vaulruz, fait exécuter la saisie de biens (25.02.1717) de François, fils de feu Jacques Pasquier, de Maules, pour payer ses créanciers dont fait partie le Clergé de Romont, en vertu d'un acte du 04.01.1705 signé Gilliet. L'obligation orignale remonte au 27.11.1642. La somme due est de 11 écus petits et 5 batz. Pour compensation, le bailli de Vaulruz donne au Clergé de Romont, représenté par dom Jean Brayer, procureur du Clergé, une pièce de terre sis au Crau à Maules.
L'acte a été enregistré dans les protocoles du notaire François Pasquier, curial de Vaulruz, puis mis au propre par Pierre Moret, curial de Vuadens..Werly Beat Louis, bourgeois de Fribourg, membre du Sénat de Fribourg, bailli de Vaulruz; Brayer Jean, procureur du Clergé de Romont; Moret Pierre, curial de Vuadens; Pasquier François (d), curial de Vaulruz; Pasquier François, fils de Jacques Pasquier, de Maules; Blanchard Pierre, justicier et assesseur du bailli de Vaulruz; Chollet Jacques, justicier et assesseur du bailli de Vaulruz; Gilliet, notaire

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Obligations_8_01

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Statut

Niveau de détail

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Localisation physique

  • Boîte: Box-072