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Fribourg Acte juridique (autre)
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Réponse du chapitre de l'église paroissiale et collégiale Saint-Nicolas de Fribourg sur un conflit qui l'oppose à la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux dont il est le collateur.
Réponse du chapitre de l'église paroissiale et collégiale Saint-Nicolas de Fribourg sur un conflit qui l'oppose à la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux dont il est le collateur.
Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg
Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
Permission épiscopale donnée au curé et doyen de Gruyère d'exposer le Saint Sacrement à l'Epiphanie
Permission épiscopale donnée au curé et doyen de Gruyère d'exposer le Saint Sacrement à l'Epiphanie
Ordre du bailli d'Attalens Python de Corcelles à son officier Jacques Gallay pour convoquer le clergé de Romont à la sentence décisive
Ordre du bailli d'Attalens Python de Corcelles à son officier Jacques Gallay pour convoquer le clergé de Romont à la sentence décisive
Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion.
Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion.
Nyclaus Kaessler, châtelain de Pont-en-Ogoz, redistribue à ceux de Sommentier les biens de Louis Sallin confisqués pour dettes.
Nyclaus Kaessler, châtelain de Pont-en-Ogoz, redistribue à ceux de Sommentier les biens de Louis Sallin confisqués pour dettes.
Marmet Forney de Chavannes-les-Forts promet de respecter la sentence des seigneurs de Fribourg dans le litige qui l'oppose à Guyd Clerc
Marmet Forney de Chavannes-les-Forts promet de respecter la sentence des seigneurs de Fribourg dans le litige qui l'oppose à Guyd Clerc
Le Conseil d'Etat de Fribourg ratifie le fait que le clergé de Romont reçoive une terre sur les biens d'Antoine Brunner Fontaine.
Le Conseil d'Etat de Fribourg ratifie le fait que le clergé de Romont reçoive une terre sur les biens d'Antoine Brunner Fontaine.
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