Cote
CH 001686-X FA-0-0296
Titre
Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion.
Date(s)
- 18.07.1716 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Rouleau; 50 x 12.5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion, c'est-à-dire qu'ils soient saisis en partie pour satisfaire leurs créances. Jacques Brolliet doit 200 écus au charitable hôpital de Gruyère par obligé du 3 juin 1710.
Claude Mounoud doit payer 255 écus qui sont perçus sur un cheval, 10 vaches, un morcel de terre, le bercail (pour une valeur de 60 écus), etc.
Deux notices au bas de l'acte donnent quittance pour des sommes versées comme compensation:
- une par Claude Mounoud, 49 écus et 13 batz ?
- La seconde indique que l'hôpital de Gruyère est quitte.. Bailli de Châtel-Saint-Denis; Bumand Charles Martin, bourgeois de Fribourg, membre du Conseil des 60 de la ville de Fribourg, bailli de Châtel-Saint-Denis; Brolliet Jacques, de Semsales; Mounoud Claude, de Sommentier, fils de Claude (d); Perrin Jean François, curial de Semsales; Grand Joseph, lieutenant; Suchet Jean; Guychard Jean; Hôpital de Gruyère
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes modernes non cotés_1_29