Pierre Seydoux demande de retirer des biens à la (sa) femme Anteine Dupont jusqu'à la somme de 227 écus, devant le bailli de vaulruz et la cour de justice de Vaulruz.
Deux justiciers de Vaulruz, Pierre Berterin et Jean Dunant, sont chargés de taxer les biens d'Anteine Dupont de Vuadens. Ils sont accompagnés de l'officier Seydoux. La saisie exclut les bâtiments et les biens meubles.
Au bas de l'acte, une clausule de l'acte donne quittance pour Anteine Dupont de 205 écus par l'officier de justice Pierre Seydoux. Les terres vendues ont été achetés par Monsieur Deflorel.. Seydoux Pierre, fils de Jean Seydoux (d), paroisse de Sâles, officier; Seydoux Pierre, fils de Jean Seydoux (d), paroisse de Sâles; Dupont Anteine, de Vuadens; Dupasquier Jacques, curial de Vaulruz; Berterin Pierre, justicier de Vaulruz, taxateur; Dunant Jean, justicier de Vaulruz, taxateur; Montenach Claude Joseph, bailli de Vaulruz, noble, seigneur, président, justicier de Vaulruz; Deflorel, de Vuadens; Seydoux Jean, paroisse de Sâles (d)

Le conseil de la ville de Fribourg représenté par son juge Frantz Gribolet déboute un appel contre la justice du bailli de Romont rejetant les frais de l'appel sur l'appelant.. Fribourg conseil de la ville et seigneurs; Gribolet Franz, conseiller de Fribourg, juge; Krumenstoll Antoine, conseiller de Fribourg; Reinault Bartholomée, conseiller de Fribourg; Rudella Franz, conseiller de Fribourg; Dengeisperg Ulrich, conseiller de Fribourg; Wäber Rudolff, ancien banderet; Gurnel; Griset Loys, conseiller de Fribourg; Reydet hans, conseiller de Fribourg; Mursing Jacob, conseiller de Fribourg; RömerJacob, conseiller de Fribourg

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant pour une admodiation.
Actes modernes non cotés_2_21_01 = Actes modernes non cotés_2_22. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

François Girard et Guillaume Bisyz sont les représentants en tant que gouverneurs, de la paroisse d'Attalens. L'official de la curie de Lausanne Baptiste Aycardi est docteur dans les deux droits.
Référence claire à l'acte Attalens_9_02_01
Voir transcription dans cahier 1, p. 32. Evêque de Lausanne; Montferrand Benoît de, évêque de Lausanne; Aycardis Baptiste, official de la curie de Lausanne, doctor decretorum; Paroisse d'Attalens; Girard François, gouverneur de la paroisse d'Attalens; Bysiz Guillaume, gouverneur de la paroisse d'Attalens; Floreta [Moreta] ?; Dom Jean Jaquet de , clerc; Cholet Mermet, clerc; Blonay Pierre de, clerc; Mézières Nycod de, clerc

Transcription:
[2] Inter honorabiles viros Willermum Bize clericum et Franciscum Girardi procuratores seu sindicos et gubernatores parochie ac clerorum parochianorum parochialis ecclesie de Atthallens Lausannensis diocesis [3] tam suis quam procurario quo supra nominibus ex una prout fidem fecerunt de suo procuratione mandato relatione discreti viri domini Petri de Clauso presbiteri curie officialatus Lausannensis jurati et Petrum Lombard [4] ac Petrum de Vyonay de Maracon eiusdem parochie de Atthallens procuratores etiam seu gubernatores et sindicos vilagii et communitatis dicti loci de Maracon. Suis simile atque dicte totius communitatis hominumque [5] et incolarum loci predicti de Maracon nominibus partibus ex allia. De et super eo videlicet quod? Prefati Willermus Bize et Franciscus Girardi nominibus quibus supra dicebant asserebant affirmabant et petebant per dictos [6] de Maracon pro sua rata et portione competente debere contribuere dum et quotiens opus foret et necesse in omnibus et singulis reparationibus et contributionibus fiendis necessariisque et requisitis in dicta parochiali [7] ecclesia de Atthallens ac manutentione eiusdem campanarumque librorum vestimentorum ornamentorum et aliorum dicte ecclesie quorumcumque cum suis eiusdem ecclesie parochialis de Atthallens parochiam. Official de la curie de Lausanne; Official de la curie de Lausanne; Attalens, paroisse de; Maracon, communauté de; Bourgeosi Jacques, chapelain de l'église de Lausanne, secrétaire juré de la curie de l'official de Lausanne, licencié en lois; Bize Guillaume, clerc, procureur de la paroisse d'Attalens; Girardi François, procureur de la paroisse d'Attalens; Clauso Pierre de, prêtre de la curie de l'official de Lausanne; Lombard Pierre, procureur de la communauté de Maracon;Vyonay Pierre de, procureur de la communauté de Maracon

Voir doc. Lettres_5_01_01.

Le clergé de Romont, partie plaignante dans l'affaire, a saisi le tribunal épiscopal par lettre du notaire et chapelain Pierre Cati, le 6 novembre 1495.
Aymon de Monfalcon, évêque de Lausanne, prince du Saint-Empire, arbitre accepté par les deux parties, décident les choses suivantes: la paix et la concorde doivent régner entre le clergé et la communauté de la ville; la ville doit remettre la possession des aumônes spoliées pour les jours de fêtes et les dimanches dans les mains du clergé de Romont; l'argent déjà pris au clergé doit être restitué par le gouverneur, députés et conseillers de la communauté de la ville de Romont; l'argent des aumônes (elemosina) sera désormais mis dans un tronc fermé par deux serrures dont les clés seront une chez le procureur du clergé, l'autre chez le gouverneur de la ville; l'argent du tronc devra être extrait devant des conseillers qui puissent le voir; la somme des biens et cens de l'église de Romont vendus à des tiers doit être vue par deux ou trois conseillers de la ville afin que les biens de l'église ne disparaissent pas; le clergé ne doit pas utiliser les aumônes pour d'autres choses que les offices auxquels elles sont destinées.
Voir transcription quasi complète dans cahier 1 p. 36-41. Evêque de Lausanne; Montfalcon Aymon de, évêque de Lausanne, prince du Saint-Empire; Clergé de Romont; communauté de la ville de Romont; Gruet Perenllus, notaire juré de l'officine de l'évêque de Lausanne, secrétaire épiscopal; Collomberio François de, vicaire épiscopal de Lausanne; Passu Louis de, chanoine de Lausanne; Villario Guillaume de, procureur du clergé de Romont; Cati Pierre, chapelain de Romont, notaire; Staviaco Jean de, chapelain de Romont, représentant du clergé; Alamand Jean, chapelain de Romont, représentant du clergé; Staviaco Antoine de, donzel, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Regnaudi Girard, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Ferro Pierre de, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Ramelli Nycod, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont; Monachi Georges, bourgeois de Romont, représentant de la communauté de la ville de Romont

Actes et documentation du procès oppposant la paroisse d'Attalens au Clergé de Romont concernant les obligations et devoirs financiers des deux parties. Le tribunal donne raison à la paroisse d'Attalens.. Tribunal du district de Châtel-Saint-Denis; Genoud Ignace, président du tribunal de Châtel-Saint-Denis; Gobet, procureur du Clergé de Romont; Savoy Claude, président du Conseil de la paroisse d'Attalens;

Le Clergé de Romont et Mademoiselle de Boccard de Fribourg défendent leurs droits sur une parcelle de dîme à Arruffens contre l'Hôpital de Romont.
Le procès confirme les droits du Clergé et Mademoiselle de Boccard de Fribourg sur la dîme de Drognens et sur la terre contesté par l'Hôpital de Romont.. Clergé de Romont; Moret Antoine, procureur du Clergé; Hôpital de Romont; Wuilleret Théodore, syndic de Romont

Joseph Hubert de Boccard, évêque de Lausanne enjoint les prêtres des paroisses du diocèse de Lausanne à prêcher souvent contre ceux qui fraudent les dîmes, prennent du bois dans les communs, etc.. Evêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Wuilleret François Rud., protonotaire apostolique et secrétaire;