Cote
CH 001686-X FA-0-30_2
Titre
Sentence de l'évêque de Lausanne dans un conflit sur l'usage des aumônes entre la communauté de la ville de Romont et le clergé de Romont (copie).
Date(s)
- 14.02.1496 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Rouleau; 52 x 42; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Voir doc. Lettres_5_01_01.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- latin
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. Il ne reste que l'attache du sceau de l'évêque de Lausane
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Lettres_5_01_02