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Romont (FR) Acte juridique (autre)
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Les héritiers du tanneur Jean Grand, de Romont, sont débiteurs du Clergé de Romont
Les héritiers du tanneur Jean Grand, de Romont, sont débiteurs du Clergé de Romont
Recouvrement de la dette d'Anne, sœur de Claude Magnin, par le Clergé de Romont
Recouvrement de la dette d'Anne, sœur de Claude Magnin, par le Clergé de Romont
Les biens de Claude Jolivet sont distribués pour payer les créances de ce dernier
Les biens de Claude Jolivet sont distribués pour payer les créances de ce dernier
Le banneret Reynold rembourse ses créances au Clergé de Romont
Le banneret Reynold rembourse ses créances au Clergé de Romont
La cour baillivale de Rue donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont.
La cour baillivale de Rue donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont.
Répartition des biens de Christophe Moenat pour réparer ses dettes
Répartition des biens de Christophe Moenat pour réparer ses dettes
Le Clergé de Romont recouvre ses créances auprès de Jean Reynold, de Romont, banneret
Le Clergé de Romont recouvre ses créances auprès de Jean Reynold, de Romont, banneret
Remboursement partiel des dettes des époux Jacques et Marguerite Defferrard à Mézières en faveur du Clergé de Romont
Remboursement partiel des dettes des époux Jacques et Marguerite Defferrard à Mézières en faveur du Clergé de Romont
Recouvrement des obligations de Guillaume Galvin de Siviriez par le Clergé de Romont
Recouvrement des obligations de Guillaume Galvin de Siviriez par le Clergé de Romont
Les héritiers de Jean Dématraz, de Sommentier, doivent payer leurs créances au Clergé de Romont
Les héritiers de Jean Dématraz, de Sommentier, doivent payer leurs créances au Clergé de Romont
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