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Acte juridique (autre)
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Recouvrement de la dette d'Anne, sœur de Claude Magnin, par le Clergé de Romont
Recouvrement de la dette d'Anne, sœur de Claude Magnin, par le Clergé de Romont
Les héritiers de Jean-Louis Perroud de Berlens rembourse leur dette envers le Clergé de Romont
Les héritiers de Jean-Louis Perroud de Berlens rembourse leur dette envers le Clergé de Romont
Règlement des dettes de Joseph Jaquier de Prez envers le Clergé de Romont
Règlement des dettes de Joseph Jaquier de Prez envers le Clergé de Romont
Jacques Roud réclame, au nom de sa femme Françoise Morand, une créance aux hoirs de Pierre Dougoud
Jacques Roud réclame, au nom de sa femme Françoise Morand, une créance aux hoirs de Pierre Dougoud
Recouvrement de la dette de Joseph Comte par le Clergé de Romont
Recouvrement de la dette de Joseph Comte par le Clergé de Romont
Recouvrement des dettes de François Dématraz de Sommentier par le Clergé de Romont
Recouvrement des dettes de François Dématraz de Sommentier par le Clergé de Romont
Distribution des biens de Jacques Crausaz l'aîné pour payer ses dettes
Distribution des biens de Jacques Crausaz l'aîné pour payer ses dettes
Les biens de Claude Jolivet sont distribués pour payer les créances de ce dernier
Les biens de Claude Jolivet sont distribués pour payer les créances de ce dernier
Le banneret Reynold rembourse ses créances au Clergé de Romont
Le banneret Reynold rembourse ses créances au Clergé de Romont
La cour baillivale de Rue donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont.
La cour baillivale de Rue donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont.
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