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Description archivistique
Romont Acte juridique (autre)
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Procuration donnée par le clergé de Romont à Joseph du Crest, procureur du clergé, et à Antoine Tillier coadjuteur pour agir en justice contre Pierre Tanin.
Procuration donnée par le clergé de Romont à Joseph du Crest, procureur du clergé, et à Antoine Tillier coadjuteur pour agir en justice contre Pierre Tanin.
Copie. Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale (jamais confirmé par le pape)
Copie. Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale (jamais confirmé par le pape)
David Reyna de Rossens est cité à comparaître pour régler au clergé de Romont ce qu'il doit pour un pré à Villars-Bramard
David Reyna de Rossens est cité à comparaître pour régler au clergé de Romont ce qu'il doit pour un pré à Villars-Bramard
Extrait de protocole pour des droits à Corsier
Extrait de protocole pour des droits à Corsier
Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
Marmet Forney de Chavannes-les-Forts promet de respecter la sentence des seigneurs de Fribourg dans le litige qui l'oppose à Guyd Clerc
Marmet Forney de Chavannes-les-Forts promet de respecter la sentence des seigneurs de Fribourg dans le litige qui l'oppose à Guyd Clerc
Réponse du chapitre de l'église paroissiale et collégiale Saint-Nicolas de Fribourg sur un conflit qui l'oppose à la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux dont il est le collateur.
Réponse du chapitre de l'église paroissiale et collégiale Saint-Nicolas de Fribourg sur un conflit qui l'oppose à la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux dont il est le collateur.
Copie en deux exemplaires du titre pour l'institution du clergé de Romont à la cure d'Attalens & liste des autels/chapelles avec collateurs, obligations et revenus
Copie en deux exemplaires du titre pour l'institution du clergé de Romont à la cure d'Attalens & liste des autels/chapelles avec collateurs, obligations et revenus
Nomination des enfants de chœur par le conseil municipal de Romont
Nomination des enfants de chœur par le conseil municipal de Romont
Charles III, duc de Savoie, consent à l'union de l'église de Cudrefin à celle de Romont. Mention du projet de collégiale à Romont.
Charles III, duc de Savoie, consent à l'union de l'église de Cudrefin à celle de Romont. Mention du projet de collégiale à Romont.
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