Pièce 0713 - Charles III, duc de Savoie, consent à l'union de l'église de Cudrefin à celle de Romont. Mention du projet de collégiale à Romont.

Cote

CH 001686-X FA-0-0713

Titre

Charles III, duc de Savoie, consent à l'union de l'église de Cudrefin à celle de Romont. Mention du projet de collégiale à Romont.

Date(s)

  • 12.06.1516 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; C5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Charles III, duc de Savoie, prend acte de la proposition du clergé et de la communauté de la ville de Romont de vouloir instaurer un collège dans l'église de Romont afin d'y chanter toutes les heures canoniales. Ensuite il donne son assentiment au projet d'union entre les paroisses de Cudrefin et Romont qui est en réalité plutôt une réunion de la paroisse de Cudrefin à celle de Romont. Ce projet est mené sous la houlette du curé de Cudrefin Théobald Arsent. La liste des témoins n'a pas été retenue
La décision a été prise le 11 juin 1516 puis mise par écrit le 12 juin par le secrétaire ducal Pingon.
Transcription partielle dans le cahier de transciption n°2 p. 1. Duc de Savoie; Charles, duc de Savoie & Chablais & Aoste, prince du Saint-Empire romain, vicaire perpétuel dans la Marche d'Italie, prince du Piémont, comte de Genève & Bugey & Romont, baron de Vaud & Guex (Gay) & Bresse & Verceil; Clergé de Romont; communauté de la ville de Romont; Arsent Theobald, chanoine de l'église collégiale de Neuchâtel, curé & recteur de Cudrefin, prothonotaire du Saint-Siège apostolique; Cudrefin, paroisse de; Pingon, secrétaire du duc de Savoie; Mesebel Jean de, curé et clerc de Lausanne, notaire impérial et apostolique

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • latin

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit. sceau du duc de Savoie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

le sceau est quasiment en miettes.

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Jura cleri_4_17

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Localisation physique

  • Boîte: Box-052