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Title
Date(s)
- 12.06.1516 (Creation)
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Extent and medium
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
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Archival history
Notice dorsale: Consentement de Charle duc de Savoye à l'union de l'eglise de Cudrefin à celle de Romont sur la resignation de Theobald Arsent, chanoine de Neuchfchâtel et curé dudit Cudrefin; où est fait mention du dessein d'ériger l'église de Romont en collégiale et d'y chanter toutes les heures canoniales.
P.J.C. n° IV-7
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Scope and content
Charles III, duc de Savoie, prend acte de la proposition du clergé et de la communauté de la ville de Romont de vouloir instaurer un collège dans l'église de Romont afin d'y chanter toutes les heures canoniales. Ensuite il donne son assentiment au projet d'union entre les paroisses de Cudrefin et Romont qui est en réalité plutôt une réunion de la paroisse de Cudrefin à celle de Romont. Ce projet est mené sous la houlette du curé de Cudrefin Théobald Arsent. La liste des témoins n'a pas été retenue
La décision a été prise le 11 juin 1516 puis mise par écrit le 12 juin par le secrétaire ducal Pingon.
Transcription partielle dans le cahier de transciption n°2 p. 1. Duc de Savoie; Charles, duc de Savoie & Chablais & Aoste, prince du Saint-Empire romain, vicaire perpétuel dans la Marche d'Italie, prince du Piémont, comte de Genève & Bugey & Romont, baron de Vaud & Guex (Gay) & Bresse & Verceil; Clergé de Romont; communauté de la ville de Romont; Arsent Theobald, chanoine de l'église collégiale de Neuchâtel, curé & recteur de Cudrefin, prothonotaire du Saint-Siège apostolique; Cudrefin, paroisse de; Pingon, secrétaire du duc de Savoie; Mesebel Jean de, curé et clerc de Lausanne, notaire impérial et apostolique
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- Latin
Script of material
Language and script notes
manuscrit. sceau du duc de Savoie
Physical characteristics and technical requirements
le sceau est quasiment en miettes.