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Description archivistiqueArbitrage du vicaire épiscopal et official de Lausanne sur le différend concernant le droit de patronage
Arbitrage du vicaire épiscopal et official de Lausanne sur le différend concernant le droit de patronage
Sentence du vicaire épiscopal et official de Lausanne sur le différend concernant le droit de patronage
Sentence du vicaire épiscopal et official de Lausanne sur le différend concernant le droit de patronage
Sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville de Fribourg sur le différend entre la ville et le Clergé de Romont quant un droit de patronage
Sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville de Fribourg sur le différend entre la ville et le Clergé de Romont quant un droit de patronage
Sentence de l'évêque Jean de Wattewille sur le différend entre ville et Clergé de Romont quant au droit de patronage
Sentence de l'évêque Jean de Wattewille sur le différend entre ville et Clergé de Romont quant au droit de patronage
Procédure d'Antoine Ramel contre Jacques Monod pour les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaraboud
Procédure d'Antoine Ramel contre Jacques Monod pour les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaraboud
Copie d'une sentence de l'évêque sur la chapelle de Remaufens
Copie d'une sentence de l'évêque sur la chapelle de Remaufens
L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre
L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre
Sentence sur un différend entre Siviriez et le Clergé de Romont
Sentence sur un différend entre Siviriez et le Clergé de Romont
Sentence sur la dîme de l'Hôpital de Romont
Sentence sur la dîme de l'Hôpital de Romont
L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter
L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter
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