Cote
CH 001686-X FA-0-0385
Titre
Procédure d'Antoine Ramel contre Jacques Monod pour les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaraboud
Date(s)
- 20.02.1572 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Cahier; 18.5 x 29; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Antoine Ramel, chapelain, représenté ici par son frère Louis Ramel de Mézières conteste à Jacques Monod de Sommentier ses prétentions sur les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaradoud, terres qui ont été admodiées à feu François Seigneux et qui sont vendues par Jean Seigneux, fils de François. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Michon Humbert, lieutenant du baillilage de Romont; Ramel Louis, de Mézières; Ramel Antoine, chapelain; Monod Jacques, de Sommentier; Brayer; Seigneux François (d); Seigneux Jean, fils de François; Vufflens Monseigneur de
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. trace du sceau du bailliage
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes modernes non cotés_2_18