Pièce 1424 - Sentence sur la dîme de l'Hôpital de Romont

Cote

CH 001686-X FA-0-1424

Titre

Sentence sur la dîme de l'Hôpital de Romont

Date(s)

  • 27.09.1814 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

La commune de Romont se plaint de perdre de l'argent sur la dîme de l'Hôpital qui est constamment empiétée par ses voisins.. Juge de Paix de l'arrondissement de Romont; Badoud Georges, juge de paix; Wicky, juge de paix; Buman allié Seedorf Ignace, héritier de M. de Boccard de Grangettes et Fuyens; Castella de Berlens;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Villaz non cotés_1_20

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés

Localisation physique

  • Boîte: Box-110