Cote
CH 001686-X FA-0-1424
Titre
Sentence sur la dîme de l'Hôpital de Romont
Date(s)
- 27.09.1814 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
La commune de Romont se plaint de perdre de l'argent sur la dîme de l'Hôpital qui est constamment empiétée par ses voisins.. Juge de Paix de l'arrondissement de Romont; Badoud Georges, juge de paix; Wicky, juge de paix; Buman allié Seedorf Ignace, héritier de M. de Boccard de Grangettes et Fuyens; Castella de Berlens;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Villaz non cotés_1_20