Cote
CH 001686-X FA-0-1389
Titre
Sentence de l'évêque Jean de Wattewille sur le différend entre ville et Clergé de Romont quant au droit de patronage
Date(s)
- 16.09.1644 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; B4; 4 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
La sentence épiscopale est accompagnée d'une ratification du nonce apostolique à Lucerne, Laurentius Gavottus [Lorenzo Gavotti], évêque de Vengtimila, datée du 20.09.1644. Le 27.05.1645, le Conseil et la République de Fribourg réagissent à cette sentence.Enfin l'official de la curie de l'évêque de Lausanne ratifie l'acte le 16.03.1648.. Evêque de Lausanne; Wattewille Jean de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Gavotti Lorenzo, évêque de Vintimille, nonce apostolique en Suisse; Dumont, vicaire général et official de l'évêque de Lausanne
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- latin
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Praecipua jura Cleri_2_08